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Secteur(s) :

Banque / Assurance

09-A-35
portant sur le projet d’ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

09-A-36
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des médicaments non remboursables

Avis

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09-A-37
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de l’agrofourniture

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-38
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pêche de loisirs

Avis

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09-A-39
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des bois ronds façonnés et des bois sur pied vendus à la mesure

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-40
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des articles de sport

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

09-A-23
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des armes et des munitions pour la chasse

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-24
relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de la quincaillerie industrielle

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

09-A-25
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la fabrication des peintures, encres, couleurs et produits assimilés

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

09-A-26
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la tonnellerie

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-27
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des compléments alimentaires

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

09-A-28
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du disque

Avis

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09-A-21
relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d’outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

09-A-22
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des agroéquipements

Avis

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Secteur(s) :

BTP

09-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre par la société RTE sur le marché de travaux de lignes aériennes haute tension

Décision

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Secteur(s) :

BTP

09-D-20
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des travaux de voirie et d’entretien routier en région Rhône-Alpes

Décision

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Secteur(s) :

09-D-19
relative à des pratiques concernant le déménagement de personnels militaires relevant du CTAC de l’armée de terre à Nancy

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

09-A-20
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des produits aciers

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-19
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des activités manuelles et artistiques

Avis

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Secteur(s) :

Transports

09-D-18
relative aux pratiques mises en œuvre à l’occasion de la constitution du groupement momentanée d’entreprises RTM-Veolia en vue de sa candidature à la délégation de service public de la CUMPM pour l’exploitation du réseau de tramway de la ville de Marseille

Décision

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