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Secteur(s) :

Santé

10-A-21
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto traitement

Avis

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Secteur(s) :

10-A-22
relatif au projet de lancement par la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un marché de rames de tramway dans le cadre de l’extension de son réseau

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

10-D-32
relative à des pratiques dans le secteur de la télévision payante

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

10-D-31
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des services de capacité

Décision

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Secteur(s) :

10-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Décision

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Secteur(s) :

10-A-20
relatif aux effets sur les règles de concurrence de certaines dispositions concernant le projet de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris

Avis

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10-D-29
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Eco-Emballages et Valorplast dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques

Décision

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Secteur(s) :

10-A-18
relatif à un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-19
relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif à l’agrément des formules d’accès au cinéma

Avis

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10-D-28
relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement

Décision

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Secteur(s) :

10-SOA-03
relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Décision

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10-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Manufacture française des pneumatiques Michelin et Pneumatiques Kléber

Décision

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Secteur(s) :

10-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en Outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

Santé

10-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par la Caisse Nationale des Allocations Familiales

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-25
relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

Décision

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Secteur(s) :

BTP

10-D-26
relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux groupés de réseaux publics passés par la plate-forme d’achats EDF-GDF Services de Montpellier

Décision

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Secteur(s) :

10-A-16
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

Santé

10-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par la caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires en Seine-Maritime

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

10-A-15
relatif à une demande du ministre de la santé et des sports concernant un projet de décret relatif aux missions des pharmaciens d’officine

Avis

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