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Secteur(s) :

Services

14-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des serviettes industrielles

Décision

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14-A-03
relatif à une saisine de la fédération Les Producteurs de Légumes de France

Avis

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

14-A-02
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

Avis

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14-A-01
du 14 janvier 2014 sur le fonctionnement de la concurrence sur le marché de la distribution de propane en vrac à destination des particuliers

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

13-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion par voie électronique des informations économiques et juridiques sur les entreprises

Décision

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13-D-22
relative à la situation du groupe Castel au regard du I de l’article L. 430-8 du code de commerce

Décision

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13-A-25
concernant l'effacement de consommation dans le secteur de l'électricité

Avis

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Secteur(s) :

Santé

13-A-24
relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament à usage humain en ville

Avis

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Secteur(s) :

Santé

13-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché français de la buprénorphine haut dosage commercialisée en ville

Décision

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13-D-20
relative à des pratiques mises en oeuvre par EDF dans le secteur des services destinés à la production d’électricité photovoltaïque

Décision

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Secteur(s) :

Transports

13-A-23
concernant un projet de décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

Avis

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13-A-21
relatif aux projets de décret réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre Mer

Avis

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Secteur(s) :

13-A-20
relatif au projet d’agrandissement du principal magasin de distribution alimentaire de Saint-Barthélemy

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

13-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés Sapec et Weldom dans le secteur du bricolage, des loisirs liés à la maison et de la vente de matériaux de construction et d’éléments d’équipement de l’habitat

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

13-A-19
relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Paris concernant l’appel à candidatures lancé par la Ligue de football professionnel (LFP) le 24 février 2010 pour l’attribution des droits d’exploitation audiovisuelle de la Ligue 2

Avis

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Secteur(s) :

13-A-15
relatif à une demande d’avis de relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal fixe des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Avis

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Secteur(s) :

13-A-16
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Avis

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Secteur(s) :

13-A-17
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Avis

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Secteur(s) :

Transports

13-A-14
relatif au projet de loi portant réforme ferroviaire

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-D-17
relative à des pratiques de MasterCard relevées dans le secteur des cartes de paiement

Décision

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