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Secteur(s) :

Télécoms

14-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des réseaux et des services de communications mobiles

Décision

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Secteur(s) :

Transports

14-A-13
sur le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires

Avis

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14-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Direct Energie dans les secteurs du gaz et de l’électricité

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

14-D-09
sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Nestlé, Nestec, Nestlé Nespresso, Nespresso France et Nestlé Entreprises dans le secteur des machines à café expresso

Décision

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Secteur(s) :

Services

14-A-10
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’accompagnement à l’international

Avis

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Secteur(s) :

14-A-11
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière

Avis

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Secteur(s) :

Services

14-A-12
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’hébergement d’entreprises

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

14-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société beIN Sports France dans le secteur de la télévision payante

Décision

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Secteur(s) :

14-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles françaises

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

14-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns, en particulier des téléviseurs

Décision

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Secteur(s) :

Transports

14-A-09
relatif au projet de séparation comptable de l’activité infrastructure de la SNCF

Avis

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Secteur(s) :

14-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d’informations médicales

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

14-A-08
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes concernant un projet d’analyse des marchés de téléphonie fixe

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

14-A-07
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Avis

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Secteur(s) :

14-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

14-A-06
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le quatrième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit, du très haut débit et des services de capacités

Avis

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Secteur(s) :

Transports

14-A-05
relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar

Avis

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Secteur(s) :

14-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision

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14-A-04
relatif à des accords interprofessionnels dans le secteur des semences

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

14-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la presse d’information sportive

Décision

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