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16-A-14
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage

Avis

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Secteur(s) :

16-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par Carte Blanche Partenaires dans le secteur de l’optique

Décision

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16-A-13
relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux

Avis

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16-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre

Décision

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16-A-12
concernant un projet d’ordonnance relatif au statut de commissaire de justice

Avis

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Secteur(s) :

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

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Secteur(s) :

Santé

16-A-11
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

Avis

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Secteur(s) :

Santé

16-D-08
relative à des pratiques concernant l’accès à des équipements lourds d’imagerie médicale, scanner et IRM, dans le Nord-Pas-de-Calais

Décision

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Secteur(s) :

Transports

16-A-10
concernant un projet de décret relatif aux redevances aéroportuaires

Avis

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16-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Direct Energie dans le secteur de l’énergie

Décision

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Secteur(s) :

Santé

16-A-09
relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments

Avis

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Secteur(s) :

16-D-07
relative au respect de l’engagement de cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte figurant dans la décision autorisant l’acquisition de SFR par le groupe Altice

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements professionnels de cuisine

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-06
relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements professionnels de cuisine

Décision

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Secteur(s) :

Services

16-A-08
relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Avis

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Secteur(s) :

Services

16-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la commercialisation des droits audiovisuels du Championnat de France de rugby de Pro D2

Décision

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Secteur(s) :

Services

16-A-07
relatif à un projet d’arrêté réformant la méthode d’attribution des places aux épreuves du permis de conduire

Avis

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16-A-06
concernant un nouveau projet de décret rectificatif relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice prévu par l’article 50 de la loi du 6 août 2015

Avis

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Secteur(s) :

Services

16-A-05
relatif à la demande d’avis de la commune de Saint-Germain-en-Laye en ce qui concerne la conformité du traitement des offres « non conformes » en matière de commande publique au regard des règles de concurrence

Avis

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16-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques

Décision

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