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Secteur(s) :

BTP

16-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assistance foncière de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre par le Groupement des Installateurs Français dans le secteur de la fourniture, l’installation et de la maintenance d’équipements professionnels de cuisine

Décision

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Secteur(s) :

16-D-25
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

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16-A-22
concernant l’effacement de consommation dans le secteur de l’électricité

Avis

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Secteur(s) :

BTP

16-A-21
relatif à la demande d’avis de l’association CLCV sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du foncier constructible

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

16-D-24
relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l’article L. 430-8 du code de commerce

Décision

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Secteur(s) :

Santé

16-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des actes prothétiques ou de pose d’implants par les chirurgiens-dentistes

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

16-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de contrats d’assurance vie sur Internet

Décision

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16-A-18
relatif à la liberté d’installation et à des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Avis

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Secteur(s) :

Services

16-D-21
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des titres-restaurant

Décision

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Secteur(s) :

Services

16-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations réalisées par les agences de mannequins

Décision

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16-A-16
relatif à un projet de décret modifiant certaines dispositions du titre IV bis du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’installation et de la maintenance d’extincteurs portatifs

Décision

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Secteur(s) :

Services

16-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la protection sociale des étudiants

Décision

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16-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage mobiles à combustible liquide

Décision

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Secteur(s) :

Services

16-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du logement social de la ville de Grenoble

Décision

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16-A-15
relatif à un projet de décret modifiant les articles R. 337-25 à R. 337-28 du code de l’énergie portant sur le tarif de cession de l’électricité pour les entreprises locales de distribution

Avis

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Secteur(s) :

16-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

16-D-13
relative à la demande de révision des engagements de MasterCard rendus obligatoires par la décision n° 13-D-17 du 20 septembre 2013

Décision

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