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Secteur(s) :

90-D-21
relative aux accords conclus entre des syndicats d'artistes-interprètes, des organismes de communication audiovisuelle et certains producteurs d'émissions de télévision

Décision

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Secteur(s) :

90-D-22
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des carburants aviation

Décision

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Secteur(s) :

90-D-20
relative à des pratiques relevées sur le marché de la banane

Décision

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Secteur(s) :

90-D-19
relative à des pratiques relevées sur le marché des blocs d'ordonnances médicales comportant de la publicité

Décision

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Secteur(s) :

90-D-18
relative aux pratiques constatées lors du marché d'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Raphaël pour l'année 1988

Décision

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Secteur(s) :

90-D-17
relative aux pratiques relevées sur le marché des pépinières et de l'horticulture

Décision

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Secteur(s) :

90-D-16
relative à des pratiques concertées à l'occasion de marchés de travaux d'assainissement de la communauté urbaine de Lyon et de la construction du collecteur de la vallée des Razes

Décision

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Secteur(s) :

BTP

90-MC-08
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Biwater

Décision

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Secteur(s) :

Services

90-MC-07
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société toulousaine Entretien Auto

Décision

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Secteur(s) :

90-D-15
relative à une saisine présentée par la société S.E.R.T.I.M.

Décision

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Secteur(s) :

90-D-14
relative à des pratiques relevées sur des marchés de construction de stations de pompage dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

90-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

95-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Décision

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Secteur(s) :

90-D-13
relative à une saisine émanant de la société Laboratoire de prothèses oculaires (L.P.O.)

Décision

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Secteur(s) :

90-D-12
relative à des pratiques relevées dans le secteur des sirops pour boissons

Décision

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Secteur(s) :

90-A-07
relatif à la situation résultant pour les opticiens indépendants membres du syndicat des opticiens français indépendants de l'existence des centres d'optique mutualistes

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

90-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Semavem

Décision

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90-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la S.A. Conquérant 2000

Décision

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Secteur(s) :

90-D-11
relative à une saisine de Mme Anic Meyer exploitant en nom personnel un fonds de commerce sous l'enseigne «Vert Passion»

Décision

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Secteur(s) :

90-A-06
relatif à une question posée par le Syndicat de l'outillage à main et des machines électroportatives (S.O.M.M.E.P.) sur la détermination des prix dans les contrats cadres de distribution, d'achat ou de fourniture exclusive

Avis

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