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Secteur(s) :

Transports

18-A-07
relatif à un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques et celles relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Avis

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18-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des vins en vrac AOC des Côtes du Rhône

Décision

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Secteur(s) :

18-A-05
concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

Transports

18-A-06
concernant un projet de décret modifiant le décret n° 97-446 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de SNCF Réseau et le décret n° 2003-194 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire

Avis

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18-A-04
relatif au secteur agricole

Avis

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Secteur(s) :

BTP

18-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

18-A-03
portant sur l’exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Avis

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18-A-02
relatif à la profession de géomètre-expert

Avis

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18-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision

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18-D-04
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation de viande en Martinique

Décision

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18-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

18-A-01
relatif à la réglementation des engagements de programmation soumis à homologation

Avis

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Secteur(s) :

Santé

18-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers

Décision

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17-D-26
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la collecte et de la valorisation de déchets banals d’entreprises

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

17-D-27
relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par Brenntag

Décision

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Secteur(s) :

Santé

17-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

17-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des moteurs de recherche en ligne et de l’intermédiation publicitaire en ligne

Décision

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17-A-15
relatif à un projet de décret modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

17-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Services

17-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

Décision

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