Décision 20-DCC-04 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ligeria par la société Les Terrasses

Publication du sens de la décision le : 17 janvier 2020

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Publication de la décision le : 05 février 2020

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Les Terrasses
  • Ligeria

Recours et pourvois

  • Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

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