Décision 19-DCC-206 du

relative à la prise de contrôle exclusif de certains éléments des fonds de commerce des sociétés Relais de Champagne et Relais de l’Automobile par la société Holding Tuppin Mary

Publication du sens de la décision le : 12 novembre 2019

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Publication de la décision le : 12 novembre 2019

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Présentation de la décision

Résumé

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Holding Tuppin Mary
Dispositif(s) Autorisation
Sens de la décision Autorisation
Information rendue disponible le 12 novembre 2019
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin