Décision 19-DCC-194 du

relative à la fusion entre la Fondation Hôpital Saint-Joseph et l'Association Marie Lannelongue

Publication du sens de la décision le : 30 octobre 2019

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Publication de la décision le : 09 décembre 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante la Fondation Hôpital Saint-Joseph
Association Marie Lannelongue
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Fondation Hôpital Saint-Joseph
  • Association Marie Lannelongue

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin