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L'institution et son rôle

Compétence contentieuse

17 mai 2019

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité rend aujourd’hui une décision par laquelle elle sanctionne deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d’euros

15 décembre 2015

Actualités et communiqués de presse

L’International Competition Network présente un document de cadrage sur « les mégadonnées (big data) et les ententes », qui analyse l'impact de la numérisation dans la lutte contre les ententes

30 juin 2020

Actualités et communiqués de presse

L'Autorité de la concurrence sanctionne le GIE Notimo et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté pour entente sur les prix

24 juin 2019

Actualités et communiqués de presse

L'Autorité de la concurrence sanctionne l'Ordre des architectes pour entente

01 octobre 2019

Actualités et communiqués de presse

Distribution de médicaments vétérinaires : l’Autorité sanctionne plusieurs ententes

26 juillet 2018

Actualités et communiqués de presse

Entente dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille (poulet, dinde, canard, lapin, etc.)

06 mai 2015

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence sanctionne une société d’ambulances pour avoir participé à une entente

02 février 2022

Actualités et communiqués de presse

Autoroute A84 ( «Route des Estuaires») : le Conseil de la concurrence condamne 21 entreprises de BTP pour entente et les sanctionne à hauteur de 17 millions d’euros

13 mai 2005

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence pourra désormais accéder aux données des opérateurs de communication électronique pour ses enquêtes

02 décembre 2019

Actualités et communiqués de presse

Cartel dans le secteur de la sidérurgie : le Conseil de la concurrence sanctionne 11 entreprises de négoce et le principal syndicat professionnel pour entente

23 décembre 2008

Actualités et communiqués de presse

Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE

25 novembre 2020

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité sanctionne à hauteur de 302 millions d’euros les trois principaux fabricants de revêtements de sols en PVC et linoléums pour s’être entendus notamment sur les prix

19 octobre 2017

Actualités et communiqués de presse

Paiement en ligne : rejet de la plainte visant des pratiques de plusieurs entreprises du secteur des moyens de paiement

31 juillet 2019

Actualités et communiqués de presse

Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE

25 novembre 2020

Actualités et communiqués de presse

Saisine d’AGN Avocats : l’Autorité rejette la demande de mesures conservatoires mais poursuit l’instruction au fond

18 juillet 2018

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence sanctionne une société ardéchoise pour s’être entendue avec des concurrents lors de la passation de marchés publics

24 septembre 2018

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence clôt le dossier concernant la saisine d’AGN Avocats.

21 septembre 2018

Actualités et communiqués de presse

L'Autorité de la concurrence lance une étude thématique sur les syndicats et organismes professionnels

28 mai 2019

Actualités et communiqués de presse

Sondage IFOP pour l’Autorité de la concurrence

22 janvier 2018

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