Actualités et communiqués de presse Secteur de l’équarrissage : l’Autorité examine pour la première fois, sous l’angle du droit des ententes, des opérations de concentration situées sous les seuils nationaux de notification et prononce un non-lieu 15 mai 2024
Actualités et communiqués de presse Informatique en nuage (« cloud ») : L’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud 29 juin 2023
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence sanctionne une société d’ambulances pour avoir participé à une entente 02 février 2022
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence révise son communiqué de procédure sur les sanctions 30 juillet 2021
Actualités et communiqués de presse Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE 25 novembre 2020
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Actualités et communiqués de presse L’International Competition Network présente un document de cadrage sur « les mégadonnées (big data) et les ententes », qui analyse l'impact de la numérisation dans la lutte contre les ententes 30 juin 2020
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence pourra désormais accéder aux données des opérateurs de communication électronique pour ses enquêtes 02 décembre 2019
Actualités et communiqués de presse L'Autorité de la concurrence sanctionne l'Ordre des architectes pour entente 01 octobre 2019
Actualités et communiqués de presse Paiement en ligne : rejet de la plainte visant des pratiques de plusieurs entreprises du secteur des moyens de paiement 31 juillet 2019
Actualités et communiqués de presse L'Autorité de la concurrence sanctionne le GIE Notimo et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté pour entente sur les prix 24 juin 2019
Actualités et communiqués de presse L'Autorité de la concurrence lance une étude thématique sur les syndicats et organismes professionnels 28 mai 2019
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence sanctionne une société ardéchoise pour s’être entendue avec des concurrents lors de la passation de marchés publics 24 septembre 2018
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence clôt le dossier concernant la saisine d’AGN Avocats. 21 septembre 2018
Actualités et communiqués de presse Distribution de médicaments vétérinaires : l’Autorité sanctionne plusieurs ententes 26 juillet 2018
Actualités et communiqués de presse Saisine d’AGN Avocats : l’Autorité rejette la demande de mesures conservatoires mais poursuit l’instruction au fond 18 juillet 2018
Actualités et communiqués de presse L’Autorité sanctionne à hauteur de 302 millions d’euros les trois principaux fabricants de revêtements de sols en PVC et linoléums pour s’être entendus notamment sur les prix 19 octobre 2017