Actualités et communiqués de presse L'Autorité rend à l'Arcep un avis sur la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle 17 avril 2009
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence rend trois avis à l’ARCEP concernant l’analyse des marchés de gros des terminaisons d’appel pour la période 2014-2016 et appelle de ses vœux une application accélérée et généralisée du cadre réglementaire européen 14 octobre 2013
Actualités et communiqués de presse L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud 29 juin 2023
Actualités et communiqués de presse Service bancaire universel et règles de concurrence : le Conseil de la concurrence se prononce dans un avis qu’il rend à la CLCV 04 avril 2005
Actualités et communiqués de presse Avis relatif à l’impact concurrentiel du basculement sur la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète + 21 octobre 2015
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis afin d’analyser les conditions d’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne 23 mai 2016
Actualités et communiqués de presse Nouvelle numérotation des services de renseignements téléphoniques : Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ARCEP 28 juillet 2005
Actualités et communiqués de presse Avis rendu à l’ARCEP dans le cadre du quatrième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit. 16 avril 2014
Actualités et communiqués de presse Saisine pour avis sur les conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles 05 novembre 2012
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence publie trois avis concernant les modalités de mises en œuvre de l’examen du permis de conduire 09 mars 2016
Actualités et communiqués de presse L’Autorité s’autosaisit pour avis sur le secteur de l'intelligence artificielle générative et lance une consultation publique 08 février 2024
Actualités et communiqués de presse Marché de l’internet haut débit : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ART 01 février 2005
Actualités et communiqués de presse Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis 19 décembre 2022
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence rend un avis sur les conditions dans lesquelles peuvent avoir lieu des concertations entre associations de consommateurs et la profession bancaire 18 octobre 2001
Actualités et communiqués de presse Appels « fixe vers mobile » : le Conseil rend une décision sanctionnant France Télécom et SFR pour leurs pratiques tarifaires et rend, par ailleurs, un avis à l’ART sur la régulation de ce marché 14 octobre 2004
Actualités et communiqués de presse Saisine pour avis sur un projet de décret et d’arrêté relatif à l'effacement de consommation d'électricité 22 novembre 2016
Actualités et communiqués de presse Saisie par le gouvernement, l’Autorité de la concurrence rend un avis qui clarifie les conditions d’application du droit de la concurrence au secteur agricole 04 mai 2018
Actualités et communiqués de presse Lancement d'une consultation publique dans le cadre de la préparation d’un avis sur la liberté d’installation des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation 01 mars 2016
Actualités et communiqués de presse Titres-restaurant : l’Autorité de la concurrence publie l’avis qu’elle a rendu au gouvernement 17 octobre 2023
Actualités et communiqués de presse Offres exclusives de contenus par des fournisseurs d’accès internet : le Conseil de la concurrence saisi pour avis 08 janvier 2009