Cinéma : l'Autorité rend un avis sur un projet de concertation entre distributeurs pour échelonner le calendrier de sortie des films
Trier par :
Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l'Autorité rend son avis pour les années 2021-2023
Saisie par le Médiateur du cinéma, l’Autorité rend un avis sur un projet de concertation des distributeurs portant sur un calendrier de sortie des films lors de la réouverture des salles
Enquête sectorielle « FinTech » : l’Autorité de la concurrence rend son avis
Dans un avis remis à l’Arcep, l’Autorité émet des réserves sur les allègements envisagés dans le cadre de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT
Enquête sectorielle « FinTech » : l’Autorité de la concurrence rend son avis
Cinéma : l’Autorité rend un avis sur un projet de concertation des distributeurs portant sur un calendrier de sortie des films
Musiques actuelles : l'Autorité rend son avis à la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale
Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l'Autorité rend son avis pour les années 2021-2023
Frédéric Fustier est nommé adjoint au chef économiste de l’Autorité
M. Ivan Luben est nommé référent déontologue de l’Autorité de la concurrence
Ciblage publicitaire/Mise en place par Apple de la sollicitation ATT. L’Autorité ne prononce pas de mesures conservatoires à l’encontre d’Apple mais poursuit l’instruction du dossier au fond
Distribution à La Réunion : la société Cattier sanctionnée pour avoir mis en place une exclusivité d’importation sur la distribution de ses champagnes Cattier à La Réunion
Liberté d’installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires : propositions de cartes pour 2021-2023
L’ordonnance de transposition de la directive ECN + a été publiée
Emmanuel Combe, Président par intérim
Régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT : l’Autorité émet des réserves sur les allègements de régulation envisagés par l'Arcep
L'Autorité rend public son rapport annuel
L’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office de pratiques présumées dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse
Lucile Fournereau est nommée adjointe au chef du service des professions réglementées