Actualités et communiqués de presse Appels « fixe vers mobile » : le Conseil rend une décision sanctionnant France Télécom et SFR pour leurs pratiques tarifaires et rend, par ailleurs, un avis à l’ART sur la régulation de ce marché 14 octobre 2004
Actualités et communiqués de presse A la demande de l’UFC Que Choisir, le Conseil rend un avis sur l’augmentation des marges arrière dans la grande distribution 18 octobre 2004
Actualités et communiqués de presse Intégration de Cofratel dans France Télécom : saisi d’une demande d’avis par la FICOME, le Conseil préconise une séparation des comptes et des informations 28 octobre 2004
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence rend un avis sur le secteur des taxis 02 février 2004
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence rend son avis à l’ART sur la convention-type «Département innovant» de France Télécom 28 juillet 2004
Actualités et communiqués de presse Remises anticoncurrentielles dans les contrats de La Poste avec les entreprises de VPC: le Conseil prend acte des engagements de La Poste et réduit de 90% la sanction encourue 01 décembre 2004