Actualités et communiqués de presse Projet de décret relatif à la commercialisation des droits sportif : le Conseil de la concurrence publie son avis 15 novembre 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence sanctionne France Télécom à hauteur de 45 millions d'euros pour avoir entravé le développement des FAI concurrents 15 octobre 2007
Actualités et communiqués de presse Equipement commercial : le Conseil de la concurrence se prononce en faveur d'une réforme en profondeur des lois Royer / Raffarin 11 octobre 2007
Actualités et communiqués de presse Droits sportifs : le Conseil n'est pas favorable à un allongement à 5 ans de la durée des contrats d'achat des droits sportives 25 juillet 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence enjoint à TDF de proposer à towerCast une nouvelle offre de gros d'hébergement de diffusion radio FM depuis le site de la Tour Eiffel 12 juillet 2007
Actualités et communiqués de presse Marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles : le Conseil est favorable à la poursuite de la régulation et préconise également des actions sur le marché de détail 19 juin 2007
Actualités et communiqués de presse Filières de qualité agricoles ou alimentaires : le Conseil de la concurrence rend un avis au Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (CIVB) 18 juin 2007
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence est la première autorité nationale de concurrence à adapter son programme de clémence au programme modèle européen 17 avril 2007
Actualités et communiqués de presse Terminaisons d’appel sur les réseaux mobiles dans la zone Antilles-Guyane : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep 01 février 2007
Actualités et communiqués de presse Internet haut débit : le Conseil de la concurrence se déclare favorable à la levée de la régulation ex ante sur le marché des accès large bande livrés au niveau national 20 novembre 2006
Actualités et communiqués de presse Le Conseil est favorable, dans certaines conditions, à ce que les consommateurs victimes de pratiques anticoncurrentielles puissent obtenir réparation de leur préjudice au moyen d'actions de groupe 21 septembre 2006
Actualités et communiqués de presse Concentration TPS / CanalSatellite : le Conseil de la concurrence rendra son avis au plus tard le 13 juillet. 18 avril 2006
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence applique pour la première fois la procédure de clémence et sanctionne deux cartels nationaux dans le secteur de la fabrication de portes 11 avril 2006
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence estime que la démarche du commerce équitable ne porte pas nécessairement atteinte aux règles de concurrence, mais fait plusieurs recommandations concernant la certification des produits 27 mars 2006
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur la régulation des marchés de gros des SMS sur les réseaux mobiles 13 mars 2006
Actualités et communiqués de presse Régulation du marché de la diffusion audiovisuelle : le Conseil de la concurrence est favorable à la proposition de l'ARCEP de soumettre TDF à une obligation de séparation comptable 19 janvier 2006
Actualités et communiqués de presse Privatisation des autoroutes : le Conseil de la concurrence rend son avis 05 décembre 2005
Actualités et communiqués de presse Achat d’électricité par les industriels électro-intensifs : le Conseil de la concurrence rend son avis sur le dispositif envisagé par le gouvernement 05 décembre 2005
Actualités et communiqués de presse Nouvelle numérotation des services de renseignements téléphoniques : Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ARCEP 28 juillet 2005
Actualités et communiqués de presse Terminaison d’appels : le Conseil de la concurrence est favorable à une intervention ex ante de l'ART afin de garantir le caractère non excessif des tarifs 11 mai 2005