Avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses
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L’Autorité formule ses propositions de cartes pour l’implantation des nouveaux offices d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires
Mathieu Herondart est nommé membre du collège de l’Autorité de la concurrence
Enquête sectorielle sur les audioprothèses : les conclusions de l’Autorité
Saisine pour avis sur un projet de décret et d’arrêté relatif à l'effacement de consommation d'électricité
Avis sur le fonctionnement du secteur du foncier constructible
L'Autorité de la concurrence autorise, sous réserve d'engagements, la prise de contrôle d’Aéroports de Lyon par Vinci Airports
Isabelle de Silva est nommée présidente de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence rend un avis sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Libre installation des notaires : L'Autorité de la concurrence se félicite de la publication aujourd'hui de l'arrêté établissant la carte d'implantation de nouveaux offices de notaires, qui reprend intégralement les recommandations qu'elle a formulées au gouvernement le 9 juin
Dans le cadre de la remise à plat du cadre réglementaire applicable à Canal +, l'Autorité ouvre aujourd'hui une consultation publique.
Dans le cadre de son enquête sur le secteur des audioprothèses, l’Autorité de la concurrence lance aujourd’hui une consultation publique sur son bilan d’étape.
Proposition de carte pour l’implantation progressive de nouveaux offices notariaux
Secteur de la télévision payante : L’Autorité de la concurrence considère que les conditions ne sont pas remplies pour lever aujourd’hui l’interdiction de distribution exclusive de chaîne sportive premium qui pèse sur Canal Plus.
L’Autorité de la concurrence sanctionne TDF à hauteur de 20,6 M€ pour être intervenue abusivement auprès des communes afin de gêner l’implantation de ses concurrents
L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis afin d’analyser les conditions d’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne
L’Autorité de la concurrence émet un avis défavorable sur le projet de décret instituant un code de déontologie des infirmiers.
Projets d'arrêté / vente en ligne de médicaments
L’Autorité publie l’avis qu’elle a rendu au gouvernement sur la mise en place de la plateforme Le.taxi
L’Autorité de la concurrence publie trois avis concernant les modalités de mises en œuvre de l’examen du permis de conduire