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Publications et ressources

Avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses

14 décembre 2016

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité formule ses propositions de cartes pour l’implantation des nouveaux offices d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires

20 décembre 2016

Actualités et communiqués de presse

Mathieu Herondart est nommé membre du collège de l’Autorité de la concurrence

20 décembre 2016

Actualités et communiqués de presse

Enquête sectorielle sur les audioprothèses : les conclusions de l’Autorité

14 décembre 2016

Actualités et communiqués de presse

Saisine pour avis sur un projet de décret et d’arrêté relatif à l'effacement de consommation d'électricité

22 novembre 2016

Actualités et communiqués de presse

Avis sur le fonctionnement du secteur du foncier constructible

17 novembre 2016

Actualités et communiqués de presse

L'Autorité de la concurrence autorise, sous réserve d'engagements, la prise de contrôle d’Aéroports de Lyon par Vinci Airports

02 novembre 2016

Actualités et communiqués de presse

Isabelle de Silva est nommée présidente de l’Autorité de la concurrence

17 octobre 2016

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence rend un avis sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

10 octobre 2016

Actualités et communiqués de presse

Libre installation des notaires : L'Autorité de la concurrence se félicite de la publication aujourd'hui de l'arrêté établissant la carte d'implantation de nouveaux offices de notaires, qui reprend intégralement les recommandations qu'elle a formulées au gouvernement le 9 juin

20 septembre 2016

Actualités et communiqués de presse

Dans le cadre de la remise à plat du cadre réglementaire applicable à Canal +, l'Autorité ouvre aujourd'hui une consultation publique.

21 juillet 2016

Actualités et communiqués de presse

Dans le cadre de son enquête sur le secteur des audioprothèses, l’Autorité de la concurrence lance aujourd’hui une consultation publique sur son bilan d’étape.

19 juillet 2016

Actualités et communiqués de presse

Proposition de carte pour l’implantation progressive de nouveaux offices notariaux

09 juin 2016

Actualités et communiqués de presse

Secteur de la télévision payante : L’Autorité de la concurrence considère que les conditions ne sont pas remplies pour lever aujourd’hui l’interdiction de distribution exclusive de chaîne sportive premium qui pèse sur Canal Plus.

09 juin 2016

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence sanctionne TDF à hauteur de 20,6 M€ pour être intervenue abusivement auprès des communes afin de gêner l’implantation de ses concurrents

06 juin 2016

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis afin d’analyser les conditions d’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne

23 mai 2016

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence émet un avis défavorable sur le projet de décret instituant un code de déontologie des infirmiers.

11 mai 2016

Actualités et communiqués de presse

Projets d'arrêté / vente en ligne de médicaments

26 avril 2016

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité publie l’avis qu’elle a rendu au gouvernement sur la mise en place de la plateforme Le.taxi

24 mars 2016

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence publie trois avis concernant les modalités de mises en œuvre de l’examen du permis de conduire

09 mars 2016

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