Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
Fr
|
En
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Demander la clémence
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Charte des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Mon petit précis de la concurrence
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Conformité
    • Professions réglementées du droit
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques et tests de marché
    • Textes de référence
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Avis et Décisions
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothéque
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Résultats de recherche

Résultats de la recherche

Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations :

  • Avis et Décisions
  • Décision de contrôle des concentrations

Filtres

Tout effacer
Année
  • Toutes
  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
  • 2011
  • 2010
  • 2009
  • 2008
  • 2007
  • 2006
  • 2005
  • 2004
  • 2003
  • 2002
  • 2001
  • 2000
28 résultats
Trier par :
  • Date
  • Pertinence
Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) qui lui a été soumis

20 décembre 2013

Actualités et communiqués de presse

Enquête sectorielle médicaments

19 décembre 2013

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence sanctionne EDF à hauteur de 13,5 millions d’euros pour avoir favorisé de manière abusive sa filiale active sur le marché émergent du solaire photovoltaïque

17 décembre 2013

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la situation de la concurrence dans le secteur des autoroutes

03 décembre 2013

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence émet un avis favorable aux projets de décret réglementant les prix des carburants outre-mer

02 décembre 2013

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence appelle à davantage de concurrence dans le transport interrégional par autocar, pour faire bénéficier les consommateurs de ce mode de transport économique et offrant de nouvelles dessertes

13 novembre 2013

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence publie l’avis qu’elle a rendu au gouvernement sur le projet de loi de réforme ferroviaire

21 octobre 2013

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence rend trois avis à l’ARCEP concernant l’analyse des marchés de gros des terminaisons d’appel pour la période 2014-2016 et appelle de ses vœux une application accélérée et généralisée du cadre réglementaire européen

14 octobre 2013

Actualités et communiqués de presse

Saisie par le gouvernement, l’Autorité de la concurrence rend un avis favorable à un projet de décret portant sur les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz

24 juillet 2013

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence autorise, sous réserve d’engagements, la prise de contrôle exclusif de Monoprix par Casino

10 juillet 2013

Actualités et communiqués de presse

Lignes directrices concentrations

10 juillet 2013

Actualités et communiqués de presse

10 juillet 2013 : Enquête sectorielle dans le domaine de la distribution du médicament délivré en ville

10 juillet 2013

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures d’urgence à l’encontre de la SNCF, mais l’instruction doit se poursuivre sur le fond de la plainte de TRANSDEV

27 juin 2013

Actualités et communiqués de presse

Fret maritime Europe-Antilles

25 juin 2013

Actualités et communiqués de presse

Télévision payante

07 juin 2013

Actualités et communiqués de presse

Vente en ligne de médicaments non soumis à prescription

15 mai 2013

Actualités et communiqués de presse

Distribution de la presse

06 mai 2013

Actualités et communiqués de presse

Vente de gaz naturel aux consommateurs particuliers et professionnels

18 avril 2013

Actualités et communiqués de presse

Généralisation de l’assurance complémentaire santé

29 mars 2013

Actualités et communiqués de presse

Marchés de gros de transport de données

28 mars 2013

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page suivante
  • Marchés publics
  • Nous rejoindre
  • Rapport social unique
  • Contact
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Crédits et mentions légales
  • Aide et Accessibilité
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • Gestion des cookies
  • (nouvelle fenêtre)
    Twitter
  • (nouvelle fenêtre)
    LinkedIn
  • (nouvelle fenêtre)
    YouTube
  • (nouvelle fenêtre)
    Instagram