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Actualités et communiqués de presse

Appels « fixe vers mobile » : le Conseil rend une décision sanctionnant France Télécom et SFR pour leurs pratiques tarifaires et rend, par ailleurs, un avis à l’ART sur la régulation de ce marché

14 octobre 2004

Actualités et communiqués de presse

A la demande de l’UFC Que Choisir, le Conseil rend un avis sur l’augmentation des marges arrière dans la grande distribution

18 octobre 2004

Actualités et communiqués de presse

Intégration de Cofratel dans France Télécom : saisi d’une demande d’avis par la FICOME, le Conseil préconise une séparation des comptes et des informations

28 octobre 2004

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence rend un avis sur le secteur des taxis

02 février 2004

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence rend son avis à l’ART sur la convention-type «Département innovant» de France Télécom

28 juillet 2004

Actualités et communiqués de presse

Remises anticoncurrentielles dans les contrats de La Poste avec les entreprises de VPC: le Conseil prend acte des engagements de La Poste et réduit de 90% la sanction encourue

01 décembre 2004

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