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Secteur(s) :

Numérique

22-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur internet

Décision

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22-A-05
relatif au mécanisme d’équilibrage prévu par le projet d’arrêté modificatif relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Avis

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22-D-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les services d’instruction dans le secteur des prestations de services à destination des opérateurs de ventes aux enchères publiques, judiciaires ou volontaires, de biens meubles

Décision

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22-D-10
relative à la situation de la société Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation au regard de l’article L. 430 8 du code de commerce

Décision

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22-A-04
relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Avis

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Secteur(s) :

22-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

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22-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la collecte et de la gestion des déchets en Haute-Savoie

Décision

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22-A-03
concernant le projet de décret en Conseil d’État pris en application de l’article L. 336-10 du code de l’énergie et instituant une période de livraison complémentaire à la suite du rehaussement exceptionnel du volume maximal global d’électricité nucléaire historique pouvant être cédé, ainsi que deux projets d’arrêtés

Avis

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22-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels en vidéo à la demande

Décision

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22-D-06
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société EDF dans le secteur de l’électricité

Décision

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22-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

Décision

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Secteur(s) :

BTP

22-A-02
concernant un projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

22-A-01
portant sur un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l’image animée

Avis

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Secteur(s) :

22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes

Décision

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22-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la fourniture d’électricité aux petits clients non résidentiels

Décision

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22-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

Décision

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22-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

21-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns

Décision

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21-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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Secteur(s) :

21-D-29
relative à la demande de révision des engagements pris par la SNCF rendus obligatoires par la décision n° 14-D-11 du 2 octobre 2014

Décision

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