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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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2496 avis et décisions
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Secteur(s) :

Energie / Environnement

22-A-04
relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Avis

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15 mars 2022

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

22-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

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10 mars 2022

Secteur(s) :

  • Energie / Environnement
  • Services

22-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la collecte et de la gestion des déchets en Haute-Savoie

Décision

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03 mars 2022

Secteur(s) :

Energie / Environnement

22-A-03
concernant le projet de décret en Conseil d’État pris en application de l’article L. 336-10 du code de l’énergie et instituant une période de livraison complémentaire à la suite du rehaussement exceptionnel du volume maximal global d’électricité nucléaire historique pouvant être cédé, ainsi que deux projets d’arrêtés

Avis

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25 février 2022

Secteur(s) :

  • Arts et culture
  • Presse / Médias

22-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels en vidéo à la demande

Décision

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23 février 2022

Secteur(s) :

Energie / Environnement

22-D-06
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société EDF dans le secteur de l’électricité

Décision

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22 février 2022

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Santé
  • Transports

22-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

Décision

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15 février 2022

Secteur(s) :

BTP

22-A-02
concernant un projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Avis

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09 février 2022

Secteur(s) :

Arts et culture

22-A-01
portant sur un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l’image animée

Avis

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07 février 2022

Secteur(s) :

  • Santé
  • Transports

22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes

Décision

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02 février 2022

Secteur(s) :

Energie / Environnement

22-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la fourniture d’électricité aux petits clients non résidentiels

Décision

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18 janvier 2022

Secteur(s) :

Professions réglementées

22-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

Décision

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13 janvier 2022

Secteur(s) :

Professions réglementées

22-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

Décision

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13 janvier 2022

Secteur(s) :

Distribution

21-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns

Décision

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28 décembre 2021

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

21-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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17 décembre 2021

Secteur(s) :

  • Services
  • Transports

21-D-29
relative à la demande de révision des engagements pris par la SNCF rendus obligatoires par la décision n° 14-D-11 du 2 octobre 2014

Décision

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15 décembre 2021

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Transports

21-D-28
relative à la mise en œuvre du V de l’article L. 464-2 du code de commerce concernant l’obstruction par la société Mayotte Channel Gateway SAS à l’investigation des services de l’Autorité

Décision

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09 décembre 2021

Secteur(s) :

Energie / Environnement

21-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de séparateurs d’hydrocarbures

Décision

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23 novembre 2021

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Banque / Assurance

21-A-16
portant sur trois dispositifs de coopération horizontale entre assureurs en matière d’assurance multirisques climatiques

Avis

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22 novembre 2021

Secteur(s) :

Distribution

21-D-26
relative à des pratiques mises en oeuvre au sein du réseau de distribution des produits de marque Mobotix

Décision

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08 novembre 2021

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