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Secteur(s) :

Distribution

12-D-20
relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’optique-lunetterie de détail à La Réunion

Décision

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12-A-16
relatif à l’élaboration d’une méthode d’évaluation de la vérification périodique réglementaire des installations électriques

Avis

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11-A-21
concernant un projet de décret relatif aux conditions et à la procédure de classement d’un réseau de distribution d’énergie thermique

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

10-A-12
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le troisième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit

Avis

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11-A-04
relatif à un projet de décret précisant le contenu des accords de modération des marges de distribution prévus par l’article L. 611-4-1 du code rural et de la pêche dans le secteur des fruits et légumes

Avis

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10-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Manufacture française des pneumatiques Michelin et Pneumatiques Kléber

Décision

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11-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes âgées

Décision

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11-A-17
relatif aux secteurs du traitement des déchets et de l’assainissement de l’eau

Avis

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Secteur(s) :

Services

11-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Manche

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

10-A-23
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur les conditions de réalisation d’infrastructures et des réseaux de communications électroniques pour bénéficier des aides du fonds d’aménagement numérique des territoires

Avis

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Secteur(s) :

Services

10-A-27
relatif au projet de décret concernant le statut de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Avis

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11-A-11
relatif aux modalités de négociation des contrats dans les filières de l’élevage dans un contexte de volatilité des prix des matières premières agricoles

Avis

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Secteur(s) :

11-SOA-02
relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur du commerce électronique

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-10
portant sur la mise en place d’un tarif social permettant l’accès des personnes aux revenus modestes aux services Internet haut débit

Avis

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

11-A-09
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-19
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

09-A-57
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur la montée en débit

Avis

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09-A-43
relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

09-A-41
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

Avis

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