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Secteur(s) :

BTP

03-A-14
relatif à la demande d’avis présentée par la fédération du bâtiment et des travaux publics de Haute Savoie sur un bordereau de prix unitaires dans le cadre de la passation de marchés d’eau et d’assainissement de la Haute Savoie

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

03-A-15
relatif à l’acquisition de la société ATOS INVESTISSEMENT 4 par la société EXPERIAN HOLDING FRANCE

Avis

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03-A-16
relatif à la séparation comptable des activités des opérateurs de gaz naturel

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-17
relatif à une demande de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie sur les conditions de commercialisation du porte-monnaie électronique "Monéo"

Avis

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Secteur(s) :

Services

03-A-18
relatif à un projet d’ouvrage élaboré par l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC)

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-19
relatif à une demande de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances portant sur les conditions de négociation des contrats de coassurance des risques industriels

Avis

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03-A-20
relatif au règlement des ventes de l’Office national des forêts

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-21
relatif à la position de la Mutualité Fonction Publique sur le marché des prestations sociales au profit des agents publics

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

04-A-01
relatif à une demande d’avis de l’Association française des réseaux et services de télécommunications (AFORS) sur les principes généraux des relations contractuelles entre les utilisateurs et les différents acteurs du dégroupage

Avis

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Secteur(s) :

Santé

04-A-02
relatif à une saisine de la Fédération de l'hospitalisation privée

Avis

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Secteur(s) :

Santé

04-A-03
relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé public et le code de la sécurité sociale

Avis

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04-A-04
relatif à une demande de la Fédération nationale des taxis indépendants concernant la réglementation de l’activité des taxis

Avis

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04-A-05
relatif au projet de décret fixant les tarifs d’accès aux réseaux de transport du gaz et aux terminaux méthaniers

Avis

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Secteur(s) :

Transports

04-A-06
relatif aux conditions d’attribution par les sociétés d’autoroutes des autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières

Avis

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04-A-07
relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Sogebra-Heineken dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR

Avis

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04-A-08
relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Scottish&Newcastle-Kronenbourg dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR

Avis

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Secteur(s) :

Services

04-A-09
relatif à un projet de décret sur la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives

Avis

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Secteur(s) :

Santé

04-A-10
portant sur un projet de décret relatif à l'importation des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique

Avis

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04-A-11
relatif au projet de décret relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux distributeurs non nationalisés

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-A-12
relatif à un projet de décret modifiant les missions exercées par l’Institut géographique national (IGN)

Avis

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