Trier par :

Secteur(s) :

Arts et culture

17-A-05
relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma

Avis

|

Secteur(s) :

Arts et culture

17-A-05
relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma

Avis

|

08-A-07
relatif à l’organisation économique de la filière fruits et légumes

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

03-D-56
relative à une saisine de la société Sotradex

Décision

|

19-A-01
concernant un projet de décret relatif au dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Avis

|

Secteur(s) :

Services

06-A-13
relatif à l’acquisition des sociétés TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

Avis

|

Secteur(s) :

99-A-14
relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company des actifs de la société Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque " Orangina "

Avis

|

15-A-17
relatif au dispositif d’extinction des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz naturel

Avis

|

Secteur(s) :

Industrie

05-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre par la Monnaie de Paris

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

03-D-70
relative à une saisine de M. Christian X… concernant des pratiques mises en œuvre par la société groupe Volkswagen France

Décision

|

Secteur(s) :

Services

05-D-68
relative à des pratiques du Centre national d’enseignement à distance

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

06-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Les Messageries Lyonnaises de Presse et Agora Diffusion Presse

Décision

|

04-D-71
relative à des pratiques mises en œuvre par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Décision

|

Secteur(s) :

Services

01-D-81
relative à une saisine du syndicat CFDT Radio Télé

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

01-D-77
relative au secteur du transport scolaire dans le département de l'Indre

Décision

|

Secteur(s) :

05-A-17
relatif au recours à la négociation collective en matière de délais de paiement inter-entreprises

Avis

|

04-D-69
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Convergence concernant le recouvrement de créances

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

03-D-68
relative aux pratiques mises en œuvre par le Centre National des Professions de l’Automobile (CNPA) dans le secteur de la distribution automobile

Décision

|

05-A-25
relatif à un projet de décret fixant les règles tarifaires pour les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Avis

|

03-A-16
relatif à la séparation comptable des activités des opérateurs de gaz naturel

Avis

|