Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
Fr
|
En
  • Lanceur d'alerte
  • Demander la clémence
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Charte des valeurs
      • Développement durable et concurrence
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Mon petit précis de la concurrence
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Conformité
    • Professions réglementées du droit
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques et tests de marché
    • Textes de référence
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Avis et Décisions
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothéque
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Avis et décisions
  • Liste des avis et décisions

Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

Filtres

2523 avis et décisions
Trier par :
  • Date
  • Pertinence

Secteur(s) :

Energie / Environnement

23-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur

Décision

|

07 décembre 2023

Secteur(s) :

Transports

23-A-18
relatif au secteur des transports terrestres de personnes

Avis

|

29 novembre 2023

Secteur(s) :

Services

23-A-16
relatif au projet d’encadrement réglementaire du montant des commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant sur les commerçants agréés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant

Avis

|

12 octobre 2023

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Télécoms

23-A-14
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur le septième cycle d’analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit fixes

Avis

|

05 octobre 2023

Secteur(s) :

  • Presse / Médias
  • Sport

23-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante

Décision

|

04 octobre 2023

Secteur(s) :

Services

23-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des jeux de hasard

Décision

|

26 septembre 2023

Secteur(s) :

Energie / Environnement

23-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’électricité

Décision

|

07 septembre 2023

Secteur(s) :

Energie / Environnement

23-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations de services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets pour des sites nucléaires

Décision

|

07 septembre 2023

Secteur(s) :

Services

23-A-13
concernant un projet de décret relatif à diverses prestations réalisées dans le cadre du registre des sûretés mobilières et modifiant certaines dispositions du code de commerce

Avis

|

27 juillet 2023

Secteur(s) :

  • Presse / Médias
  • Sport

23-A-12
relatif à un projet de décret portant sur la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l’article L. 333-2 du code du sport

Avis

|

26 juillet 2023

Secteur(s) :

Professions réglementées

23-A-09
relatif à la liberté d’installation des commissaires de justice et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices de commissaires de justice

Avis

|

07 juillet 2023

Secteur(s) :

Professions réglementées

23-A-10
relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux

Avis

|

07 juillet 2023

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services

23-A-08
portant sur le fonctionnement concurrentiel de l'informatique en nuage ("cloud")

Avis

|

29 juin 2023

Secteur(s) :

BTP

23-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la rénovation et de la restauration de couvertures et de charpentes pour les bâtiments du patrimoine public ou privé dans la région des Hauts-de-France

Décision

|

14 juin 2023

Secteur(s) :

  • Professions réglementées
  • Services

23-A-07
concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière

Avis

|

02 juin 2023

Secteur(s) :

BTP

23-A-06
relatif à la mise en place d’un dispositif de suivi de l’évolution des coûts pour les matériaux de construction

Avis

|

30 mai 2023

Secteur(s) :

Numérique

23-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Adloox

Décision

|

04 mai 2023

Secteur(s) :

Numérique

23-A-05
concernant le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avis

|

20 avril 2023

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Distribution

23-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie

Décision

|

18 avril 2023

Secteur(s) :

  • Banque / Assurance
  • Services

23-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente d’abonnements à des produits d’intelligence économique (business intelligence) et d’information d’entreprise

Décision

|

12 avril 2023

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • ...
  • Dernière page 127
  • Page suivante
  • Marchés publics
  • Nous rejoindre
  • Rapport social unique
  • Contact
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Crédits et mentions légales
  • Aide et Accessibilité
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • Gestion des cookies
  • (nouvelle fenêtre)
    X
  • (nouvelle fenêtre)
    LinkedIn
  • (nouvelle fenêtre)
    YouTube
  • (nouvelle fenêtre)
    Instagram