Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
Fr
|
En
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Demander la clémence
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Charte des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Mon petit précis de la concurrence
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Conformité
    • Professions réglementées du droit
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques et tests de marché
    • Textes de référence
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Avis et Décisions
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothéque
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Avis et décisions
  • Liste des avis et décisions

Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

Filtres

2478 avis et décisions
Trier par :
  • Date
  • Pertinence

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Télécoms

22-D-14
relative à la demande de révision des engagements de la Société Réunionnaise du Radiotéléphone rendus obligatoires par la décision n° 14-D-05 du 13 juin 2014

Décision

|

04 juillet 2022

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias

22-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Décision

|

21 juin 2022

Secteur(s) :

Numérique

22-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur internet

Décision

|

16 juin 2022

Secteur(s) :

Services

22-D-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les services d’instruction dans le secteur des prestations de services à destination des opérateurs de ventes aux enchères publiques, judiciaires ou volontaires, de biens meubles

Décision

|

07 juin 2022

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Grande consommation
  • Outre-Mer

22-D-10
relative à la situation de la société Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation au regard de l’article L. 430 8 du code de commerce

Décision

|

12 avril 2022

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

22-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

|

10 mars 2022

Secteur(s) :

  • Energie / Environnement
  • Services

22-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la collecte et de la gestion des déchets en Haute-Savoie

Décision

|

03 mars 2022

Secteur(s) :

Energie / Environnement

22-A-03
concernant le projet de décret en Conseil d’État pris en application de l’article L. 336-10 du code de l’énergie et instituant une période de livraison complémentaire à la suite du rehaussement exceptionnel du volume maximal global d’électricité nucléaire historique pouvant être cédé, ainsi que deux projets d’arrêtés

Avis

|

25 février 2022

Secteur(s) :

  • Arts et culture
  • Presse / Médias

22-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels en vidéo à la demande

Décision

|

23 février 2022

Secteur(s) :

Energie / Environnement

22-D-06
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société EDF dans le secteur de l’électricité

Décision

|

22 février 2022

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Santé
  • Transports

22-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

Décision

|

15 février 2022

Secteur(s) :

BTP

22-A-02
concernant un projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Avis

|

09 février 2022

Secteur(s) :

  • Santé
  • Transports

22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes

Décision

|

02 février 2022

Secteur(s) :

Energie / Environnement

22-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la fourniture d’électricité aux petits clients non résidentiels

Décision

|

18 janvier 2022

Secteur(s) :

Professions réglementées

22-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

Décision

|

13 janvier 2022

Secteur(s) :

Professions réglementées

22-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

Décision

|

13 janvier 2022

Secteur(s) :

Distribution

21-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns

Décision

|

28 décembre 2021

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

21-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

|

17 décembre 2021

Secteur(s) :

  • Services
  • Transports

21-D-29
relative à la demande de révision des engagements pris par la SNCF rendus obligatoires par la décision n° 14-D-11 du 2 octobre 2014

Décision

|

15 décembre 2021

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Transports

21-D-28
relative à la mise en œuvre du V de l’article L. 464-2 du code de commerce concernant l’obstruction par la société Mayotte Channel Gateway SAS à l’investigation des services de l’Autorité

Décision

|

09 décembre 2021

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • ...
  • Dernière page 124
  • Page suivante
  • Marchés publics
  • Nous rejoindre
  • Rapport social unique
  • Contact
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Crédits et mentions légales
  • Aide et Accessibilité
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • (nouvelle fenêtre)
    Twitter
  • (nouvelle fenêtre)
    LinkedIn
  • (nouvelle fenêtre)
    YouTube
  • (nouvelle fenêtre)
    Instagram