Trier par :

Secteur(s) :

99-A-01
portant sur l'option tarifaire " Abonnement modéré " de France Télécom

Avis

|

Secteur(s) :

98-D-83
relative à des pratiques mises en œuvre par Gaz de France dans le secteur du chauffage collectif

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

98-MC-17
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Média Deal et Média Médical

Décision

|

Secteur(s) :

99-A-13
relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

Avis

|

Secteur(s) :

99-D-32
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de certains articles de papeterie

Décision

|

Secteur(s) :

98-D-14
relative à une saisine des sociétés Financière Cécilia Suffren, Restauration Germain Michel-SRGM et Daily Bird

Décision

|

Secteur(s) :

98-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du dépannage-remorquage sur autoroutes dans le département du Loir-et-Cher

Décision

|

Secteur(s) :

98-D-10
relative à une demande d'avis présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Décision

|

Secteur(s) :

98-D-67
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d'articles de prêt-à-porter féminin

Décision

|

Secteur(s) :

98-D-66
relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

98-MC-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

09-D-20
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des travaux de voirie et d’entretien routier en région Rhône-Alpes

Décision

|

Secteur(s) :

99-D-20
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par le Conseil National des Professions de l'Automobile

Décision

|

90-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la S.A. Conquérant 2000

Décision

|

Secteur(s) :

93-D-57
relative à des pratiques relevées dans le secteur du dépannage-remorquage de véhicules légers dans le département des Alpes-Maritimes

Décision

|

Secteur(s) :

90-D-41
concernant l'exécution de la décision n° 88-D-37 du 11 octobre 1988 relative au Groupement d'intérêt économique des cartes bancaires «C.B.»

Décision

|

Secteur(s) :

95-D-53
relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier de Millau

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

09-A-27
relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des compléments alimentaires

Avis

|

Secteur(s) :

92-D-50
relative au respect de l'injonction contenue dans la décision n° 91-D-57 relative à des pratiques mises en œuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons dans le département du Nord

Décision

|

Secteur(s) :

91-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Le Cinq S.A.

Décision

|