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Secteur(s) :

Télécoms

20-A-07
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur le sixième cycle d’analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit fixes et sur le projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Avis

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Secteur(s) :

Transports

20-A-08
relatif à une saisine d’Ile-de-France Mobilités concernant l’ouverture à la concurrence du secteur du transport public de personnes par autobus en Ile-de-France

Avis

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20-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vins d’Alsace

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

20-A-02
relatif au contenu du dossier d’information et du rapport prévus à l’article L. 462-10 du code de commerce

Avis

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20-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever

Décision

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20-D-14
relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus

Décision

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Secteur(s) :

20-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de déplacements aériens professionnels

Décision

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20-A-09
relatif à un projet de décret portant sur la tarification des déchets admis par les installations de stockage des déchets non dangereux

Avis

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Secteur(s) :

20-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne aux Antilles et en Guyane

Décision

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20-A-11
relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale

Avis

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20-A-10
concernant un projet de décret relatif à la gestion des déchets issus des dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

20-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre sur le territoire de la Polynésie française

Décision

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

20-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des marchés de fourniture de produits alimentaires de l’établissement public national France AgriMer

Décision

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20-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés haut de gamme

Décision

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Secteur(s) :

Transports

20-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du voyage de tourisme

Décision

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20-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Carrefour et Tesco

Décision

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21-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des isolants thermiques

Décision

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21-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux de construction

Décision

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21-D-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Plüm Énergie dans le secteur de la fourniture d’électricité en France

Décision

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Secteur(s) :

21-D-04
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de logiciels professionnels

Décision

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