Trier par :

02-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-07
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur un projet d’analyse des marchés de la téléphonie fixe

Avis

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Secteur(s) :

Santé

08-D-06
relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur I

Décision

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09-A-46
relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés

Avis

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11-A-03
relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur ovin

Avis

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10-A-28
relatif à deux projets de décret imposant la contractualisation dans des secteurs agricoles

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

07-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés de fourniture de câbles à haute tension

Décision

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99-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société NC NumériCâble

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

05-D-44
relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe La Provence (anciennement dénommé Le Provençal) dans le secteur de la publicité dans la presse quotidienne régionale à Marseille

Décision

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14-A-16
concernant un projet de décret portant modification du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Avis

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

14-A-02
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

07-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement et de la distribution du ciment en Corse

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

00-D-67
relative à des pratiques constatées dans le secteur de la vente d'espaces publicitaires visuels

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-25
relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre à l'occasion des marchés de travaux passés par la société d'économie mixte Gaz de Strasbourg

Décision

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Secteur(s) :

17-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre par l’Institut national de recherches archéologiques préventives dans le secteur de l’archéologie préventive

Décision

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11-A-17
relatif aux secteurs du traitement des déchets et de l’assainissement de l’eau

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

13-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés Sapec et Weldom dans le secteur du bricolage, des loisirs liés à la maison et de la vente de matériaux de construction et d’éléments d’équipement de l’habitat

Décision

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Secteur(s) :

93-D-43
relative aux pratiques des entreprises du réseau de franchise à l'enseigne 'Troc de l'île'

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

00-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau

Décision

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