Décisions et avis

Trier par :

Secteur(s) :

20-D-01
relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

Décision

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Mise en ligne le :

19-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne

Décision

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Mise en ligne le :

19-A-17
relatif à la liberté d’installation des commissaires-priseurs judiciaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis

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Mis en ligne le :

19-A-16
relatif à la liberté d’installation des huissiers de justice et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices d’huissiers de justice

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de voyageurs par autocars

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-20
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits de parfumerie et cosmétiques aux Antilles, en Guyane et à La Réunion

Décision

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Mise en ligne le :

19-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d’architecte

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des moyens de paiement par carte bancaire

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-17
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des fertilisants liquides pour la production hors-sol dédiés à la culture domestique

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du carburant à La Réunion

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-A-13
relatif aux effets sur la concurrence de l’extension des accords de branche

Avis

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Mis en ligne le :

19-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution en gros de produits et matériels de boulangerie-pâtisserie

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-A-12
concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des cycles haut de gamme

Décision

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Mise en ligne le :

19-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

Décision

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Mise en ligne le :

19-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par des notaires dans le secteur de la négociation immobilière

Décision

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Mise en ligne le :

19-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

Décision

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Mise en ligne le :