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02-D-33
relative à des pratiques relevées dans le secteur du traitement de coupons de réduction

Décision

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Mise en ligne le :

02-D-47
relative à une saisine de la société Vérimédia

Décision

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Mise en ligne le :

02-D-54
relative à une saisine de la SAS Congrès Salons évènementiels (CSE) à l'encontre des sociétés Havas et Exposium

Décision

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Mise en ligne le :

03-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances

Décision

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Mise en ligne le :

03-D-05
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l’entretien et de la réparation des analyseurs de gaz d’échappement

Décision

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Mise en ligne le :

03-D-22
relative à des pratiques de France Télécom sur le marché des relevés topographiques

Décision

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Mise en ligne le :

03-D-25
relative à une saisine de la société Holopanoragramme

Décision

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Mise en ligne le :

03-D-62
relative à des pratiques relevées lors de l'attribution d'un marché d'étude par l'agglomération dijonnaise

Décision

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Mise en ligne le :

04-D-25
relative aux pratiques mise en œuvre dans le domaine des honoraires d’architecte dans les marchés de maîtrise d’œuvre en Aquitaine

Décision

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Mise en ligne le :

04-D-32
relative à la saisine de la société More group France contre les pratiques du groupe Decaux

Décision

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Mise en ligne le :

04-D-53
concernant des pratiques mises en œuvre par les Centres d'études techniques de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans le secteur des services d'ingénierie

Décision

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Mise en ligne le :

04-D-62
relative au respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société SOGEC Gestion par le Conseil de la concurrence dans sa décision n° 02-D-33 en date du 10 juin 2002

Décision

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Mise en ligne le :

04-D-69
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Convergence concernant le recouvrement de créances

Décision

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Mise en ligne le :

04-D-71
relative à des pratiques mises en œuvre par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Décision

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Mise en ligne le :

05-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'affichage publicitaire au sein du réseau ferroviaire et dans celui du transport de personnes sur la route Paris-Londres

Décision

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Mise en ligne le :

05-D-31
relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Cemafroid

Décision

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Mise en ligne le :

05-D-36
relative au respect, par les sociétés du groupe Decaux, des injonctions prononcées par la décision n° 98-D-52 du 7 juillet 1998

Décision

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Mise en ligne le :

05-D-37
relative à l’exécution de la décision n° 03-D-03 du 16 janvier 2003 concernant des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d'assurances

Décision

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Mise en ligne le :

05-D-53
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des espaces publicitaires du réseau des transports en commun urbains

Décision

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Mise en ligne le :

05-D-56
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d'Évry

Décision

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