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Secteur(s) :

97-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés REBEL et MARDIS

Décision

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Secteur(s) :

Outre-Mer

88-A-04
relatif à un projet de décret réglementant les prix dans les départements d'outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

11-D-01
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention portuaire à La Réunion

Décision

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20-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déménagements des personnels militaires au départ de La Réunion

Décision

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Secteur(s) :

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

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22-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

Décision

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Secteur(s) :

10-A-03
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

13-A-16
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Avis

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Secteur(s) :

12-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

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13-A-21
relatif aux projets de décret réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre Mer

Avis

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Secteur(s) :

18-A-05
concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

13-A-15
relatif à une demande d’avis de relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal fixe des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Avis

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Secteur(s) :

22-D-14
relative à la demande de révision des engagements de la Société Réunionnaise du Radiotéléphone rendus obligatoires par la décision n° 14-D-05 du 13 juin 2014

Décision

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Secteur(s) :

21-D-28
relative à la mise en œuvre du V de l’article L. 464-2 du code de commerce concernant l’obstruction par la société Mayotte Channel Gateway SAS à l’investigation des services de l’Autorité

Décision

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Secteur(s) :

13-A-17
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Avis

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Secteur(s) :

22-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

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Secteur(s) :

10-A-16
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

16-D-07
relative au respect de l’engagement de cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte figurant dans la décision autorisant l’acquisition de SFR par le groupe Altice

Décision

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09-MC-02
relative aux saisines au fond et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Orange Réunion, Orange Mayotte et Outremer Télécom concernant des pratiques mises en œuvre par la société SRR dans le secteur de la téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte

Décision

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Secteur(s) :

20-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne aux Antilles et en Guyane

Décision

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