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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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37 avis et décisions
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Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Télécoms

09-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut-débit dans les départements d’outre-mer

Décision

|

Mise en ligne le : 19 mars 2009

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Télécoms

09-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques fixes dans les DOM

Décision

|

Mise en ligne le : 28 juillet 2009

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

12-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

|

Mise en ligne le : 26 janvier 2012

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Télécoms

14-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Décision

|

Mise en ligne le : 13 juin 2014

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Distribution
  • Outre-Mer

14-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles françaises

Décision

|

Mise en ligne le : 24 juillet 2014

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Transports

14-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement des militaires affectés en Martinique

Décision

|

Mise en ligne le : 18 novembre 2014

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Télécoms

15-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en outre-mer

Décision

|

Mise en ligne le : 05 février 2015

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

15-D-14
sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Bolton Solitaire SAS, Danone SA, Johnson & Johnson Santé et Beauté France SAS et Pernod-Ricard SA dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en outremer

Décision

|

Mise en ligne le : 10 septembre 2015

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

|

Mise en ligne le : 12 mai 2016

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

16-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

|

Mise en ligne le : 06 juillet 2016

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

17-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

|

Mise en ligne le : 27 juillet 2017

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

18-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

Décision

|

Mise en ligne le : 21 février 2018

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Grande consommation
  • Outre-Mer

18-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision

|

Mise en ligne le : 20 février 2018

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Distribution
  • Outre-Mer

18-D-04
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation de viande en Martinique

Décision

|

Mise en ligne le : 21 février 2018

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

18-D-21
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits de grande consommation sur les îles du territoire de Wallis-et-Futuna

Décision

|

Mise en ligne le : 08 octobre 2018

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Distribution

09-A-21
relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d’outre-mer

Avis

|

Mis en ligne le : 29 juin 2009

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Distribution

09-A-45
relatif aux mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d’outre-mer

Avis

|

Mis en ligne le : 08 septembre 2009

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Distribution

10-A-03
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Avis

|

Mis en ligne le : 17 novembre 2010

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Distribution

10-A-16
relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre-mer

Avis

|

Mis en ligne le : 17 novembre 2010

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Télécoms

10-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en Outre-mer

Avis

|

Mis en ligne le : 29 juillet 2010

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