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Secteur(s) :

97-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés REBEL et MARDIS

Décision

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06-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne (NMPP)

Décision

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Secteur(s) :

Outre-Mer

88-A-04
relatif à un projet de décret réglementant les prix dans les départements d'outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

11-D-01
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention portuaire à La Réunion

Décision

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Secteur(s) :

16-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

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21-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en mélasse à La Réunion

Décision

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Secteur(s) :

09-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques fixes dans les DOM

Décision

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09-MC-02
relative aux saisines au fond et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Orange Réunion, Orange Mayotte et Outremer Télécom concernant des pratiques mises en œuvre par la société SRR dans le secteur de la téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte

Décision

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18-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

Décision

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18-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision

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19-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Décision

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Secteur(s) :

17-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

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18-D-04
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation de viande en Martinique

Décision

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20-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déménagements des personnels militaires au départ de La Réunion

Décision

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19-A-12
concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer

Avis

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Secteur(s) :

19-D-20
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits de parfumerie et cosmétiques aux Antilles, en Guyane et à La Réunion

Décision

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Secteur(s) :

18-D-21
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits de grande consommation sur les îles du territoire de Wallis-et-Futuna

Décision

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Secteur(s) :

20-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne aux Antilles et en Guyane

Décision

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Secteur(s) :

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

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Secteur(s) :

14-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Décision

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