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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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54 avis et décisions
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Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

97-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés REBEL et MARDIS

Décision

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05 mars 1997

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Presse / Médias

06-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne (NMPP)

Décision

|

07 février 2006

Secteur(s) :

Outre-Mer

88-A-04
relatif à un projet de décret réglementant les prix dans les départements d'outre-mer

Avis

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16 mars 1988

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

11-D-01
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention portuaire à La Réunion

Décision

|

18 janvier 2011

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

16-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

|

06 juillet 2016

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Grande consommation
  • Outre-Mer

21-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en mélasse à La Réunion

Décision

|

02 novembre 2021

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Télécoms

09-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques fixes dans les DOM

Décision

|

28 juillet 2009

Secteur(s) :

  • Grande consommation
  • Outre-Mer
  • Télécoms

09-MC-02
relative aux saisines au fond et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Orange Réunion, Orange Mayotte et Outremer Télécom concernant des pratiques mises en œuvre par la société SRR dans le secteur de la téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte

Décision

|

16 septembre 2009

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Grande consommation
  • Outre-Mer

18-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

Décision

|

19 février 2018

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Grande consommation
  • Outre-Mer

18-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision

|

20 février 2018

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer
  • Santé

19-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Décision

|

29 mai 2019

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

17-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

|

27 juillet 2017

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Distribution
  • Outre-Mer

18-D-04
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation de viande en Martinique

Décision

|

20 février 2018

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Services
  • Transports

20-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déménagements des personnels militaires au départ de La Réunion

Décision

|

23 mars 2020

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Grande consommation
  • Outre-Mer

19-A-12
concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer

Avis

|

04 juillet 2019

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

19-D-20
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits de parfumerie et cosmétiques aux Antilles, en Guyane et à La Réunion

Décision

|

08 octobre 2019

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

18-D-21
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits de grande consommation sur les îles du territoire de Wallis-et-Futuna

Décision

|

08 octobre 2018

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

20-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne aux Antilles et en Guyane

Décision

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29 octobre 2020

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

|

12 mai 2016

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Télécoms

14-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Décision

|

13 juin 2014

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