Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
English
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Chartes des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Informations Covid-19
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Professions réglementées du droit
    • Avis et Décisions
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques
    • Textes de référence
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothèque
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Avis et décisions
  • Liste des avis et décisions

Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

Filtres

Tout effacer
126 avis et décisions
Trier par :
  • Date
  • Pertinence

Secteur(s) :

BTP

02-D-22
relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux de voirie dans le département du Nord

Décision

|

Mise en ligne le : 24 avril 2002

Secteur(s) :

BTP

02-D-29
relative à des pratiques relevées dans le cadre de la passation des marchés publics de la signalisation routière horizontale du département de la Saône et Loire

Décision

|

Mise en ligne le : 24 juin 2002

Secteur(s) :

BTP

02-D-34
relative à des pratiques d'Electricité de France dans les secteurs de l'énergie et de l'ingénierie relative à l'utilisation des énergies

Décision

|

Mise en ligne le : 09 juillet 2002

Secteur(s) :

BTP

02-D-37
relative à des pratiques concernant le secteur des tuyauteries de gaz 

Décision

|

Mise en ligne le : 16 juillet 2002

Secteur(s) :

BTP

02-D-48
relative à des pratiques relevées sur des marchés de VRD dans les arrondissements de Cambrai, Valenciennes et Avesnes sur Helpe

Décision

|

Mise en ligne le : 23 août 2002

Secteur(s) :

BTP

02-D-65
relative à la saisine de la société "Les Matériaux Composites Appliqués (LMCA) contre des pratiques d'EDF

Décision

|

Mise en ligne le : 25 novembre 2002

Secteur(s) :

BTP

03-D-07
relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés d’achat de panneaux de signalisation routière verticale par des collectivités locales

Décision

|

Mise en ligne le : 11 mars 2003

Secteur(s) :

BTP

03-D-10
relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

Décision

|

Mise en ligne le : 26 mars 2003

Secteur(s) :

BTP

03-D-13
relative à une saisine de la SARL Produits Industriels Lorrains (PIL)

Décision

|

Mise en ligne le : 20 mars 2003

Secteur(s) :

BTP

03-D-16
relative à une saisine de la société CLIPS

Décision

|

Mise en ligne le : 16 septembre 2003

Secteur(s) :

BTP

03-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des enrobés bitumineux de la région Rhône-Alpes

Décision

|

Mise en ligne le : 16 septembre 2003

Secteur(s) :

BTP

03-D-34
relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant deux marchés de travaux de terrassement et de réalisation de chaussées en Gironde

Décision

|

Mise en ligne le : 29 août 2003

Secteur(s) :

BTP

03-D-51
relative à des pratiques mises en œuvre par EDF-GDF services Cannes dans le cadre du réseau Climsure

Décision

|

Mise en ligne le : 24 novembre 2003

Secteur(s) :

BTP

03-D-54
relative à des pratiques relevées sur le marché des énergies renouvelables

Décision

|

Mise en ligne le : 06 janvier 2004

Secteur(s) :

BTP

03-D-55
relative à un marché public passé par le District Urbain du Pays de Montbéliard pour la réfection de la pelouse d’un stade de football

Décision

|

Mise en ligne le : 05 janvier 2004

Secteur(s) :

BTP

03-D-56
relative à une saisine de la société Sotradex

Décision

|

Mise en ligne le : 05 janvier 2004

Secteur(s) :

BTP

03-D-63
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement européen de Strasbourg (lot gros œuvre, charpente métallique et couverture)

Décision

|

Mise en ligne le : 08 janvier 2004

Secteur(s) :

BTP

04-D-01
relative à des pratiques concernant un marché de travaux souterrains gaz et électricité organisés par EDF-GDF en Seine-et-Marne

Décision

|

Mise en ligne le : 18 février 2004

Secteur(s) :

BTP

04-D-03
relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

Décision

|

Mise en ligne le : 01 mars 2004

Secteur(s) :

BTP

04-D-04
relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

Décision

|

Mise en ligne le : 02 mars 2004

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • ...
  • Dernière page 7
  • Page suivante
  • Marchés publics
  • Nous rejoindre
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Données personnelles
  • Crédits et mentions légales
  • Contact
  • Aide et Accessibilité
  • Plan du site
  • Twitter (nouvelle fenêtre)
  • LinkedIn (nouvelle fenêtre)
  • Youtube (nouvelle fenêtre)