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Secteur(s) :

BTP

02-D-22
relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux de voirie dans le département du Nord

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-29
relative à des pratiques relevées dans le cadre de la passation des marchés publics de la signalisation routière horizontale du département de la Saône et Loire

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-34
relative à des pratiques d'Electricité de France dans les secteurs de l'énergie et de l'ingénierie relative à l'utilisation des énergies

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Secteur(s) :

BTP

02-D-37
relative à des pratiques concernant le secteur des tuyauteries de gaz 

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-48
relative à des pratiques relevées sur des marchés de VRD dans les arrondissements de Cambrai, Valenciennes et Avesnes sur Helpe

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-65
relative à la saisine de la société "Les Matériaux Composites Appliqués (LMCA) contre des pratiques d'EDF

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-07
relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés d’achat de panneaux de signalisation routière verticale par des collectivités locales

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Secteur(s) :

BTP

03-D-10
relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-13
relative à une saisine de la SARL Produits Industriels Lorrains (PIL)

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-16
relative à une saisine de la société CLIPS

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des enrobés bitumineux de la région Rhône-Alpes

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-34
relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant deux marchés de travaux de terrassement et de réalisation de chaussées en Gironde

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-51
relative à des pratiques mises en œuvre par EDF-GDF services Cannes dans le cadre du réseau Climsure

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-54
relative à des pratiques relevées sur le marché des énergies renouvelables

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-55
relative à un marché public passé par le District Urbain du Pays de Montbéliard pour la réfection de la pelouse d’un stade de football

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Secteur(s) :

BTP

03-D-56
relative à une saisine de la société Sotradex

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-63
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement européen de Strasbourg (lot gros œuvre, charpente métallique et couverture)

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-01
relative à des pratiques concernant un marché de travaux souterrains gaz et électricité organisés par EDF-GDF en Seine-et-Marne

Décision

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Secteur(s) :

BTP

04-D-03
relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

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Secteur(s) :

BTP

04-D-04
relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

Décision

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