Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
English
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Chartes des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Informations Covid-19
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Professions réglementées du droit
    • Avis et Décisions
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques
    • Textes de référence
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothèque
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Avis et décisions
  • Liste des avis et décisions

Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

Filtres

Tout effacer
126 avis et décisions
Trier par :
  • Date
  • Pertinence

Secteur(s) :

BTP

21-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion technique des bâtiments de Lille métropole communauté urbaine

Décision

|

Mise en ligne le : 04 mars 2021

Secteur(s) :

  • BTP
  • Energie / Environnement

21-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des isolants thermiques

Décision

|

Mise en ligne le : 14 janvier 2021

Secteur(s) :

  • BTP
  • Professions réglementées

19-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d’architecte

Décision

|

Mise en ligne le : 01 octobre 2019

Secteur(s) :

BTP

19-D-06
relative à des pratiques dans la passation de marchés publics de travaux d’extension du tramway de Bordeaux

Décision

|

Mise en ligne le : 23 avril 2019

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

18-A-09
relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion

Avis

|

Mis en ligne le : 03 octobre 2018

Secteur(s) :

BTP

18-D-19
relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d’éclairage public en Ardèche

Décision

|

Mise en ligne le : 24 septembre 2018

Secteur(s) :

BTP

18-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

Décision

|

Mise en ligne le : 13 mars 2018

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

18-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique

Décision

|

Mise en ligne le : 21 février 2018

Secteur(s) :

BTP

16-D-28
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assistance foncière de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

Décision

|

Mise en ligne le : 06 décembre 2016

Secteur(s) :

BTP

16-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assistance foncière de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes

Décision

|

Mise en ligne le : 05 décembre 2016

Secteur(s) :

  • BTP
  • Numérique

16-D-25
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Décision

|

Mise en ligne le : 23 novembre 2016

Secteur(s) :

BTP

16-A-21
relatif à la demande d’avis de l’association CLCV sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du foncier constructible

Avis

|

Mis en ligne le : 17 novembre 2016

Secteur(s) :

BTP

16-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

Décision

|

Mise en ligne le : 23 juin 2016

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

|

Mise en ligne le : 12 mai 2016

Secteur(s) :

BTP

15-A-16
portant sur l’examen, au regard des règles de concurrence, des activités de normalisation et de certification

Avis

|

Mis en ligne le : 17 novembre 2015

Secteur(s) :

BTP

13-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan

Décision

|

Mise en ligne le : 17 avril 2013

Secteur(s) :

  • BTP
  • Outre-Mer

12-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

|

Mise en ligne le : 26 janvier 2012

Secteur(s) :

BTP

11-A-18
relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL)

Avis

|

Mis en ligne le : 28 novembre 2011

Secteur(s) :

BTP

11-D-13
relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d’électrification et d’installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes

Décision

|

Mise en ligne le : 07 octobre 2011

Secteur(s) :

BTP

10-A-24
relatif à un projet de fonds commun de titrisation destiné au refinancement de contrats de partenariat public privé

Avis

|

Mis en ligne le : 03 mai 2011

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • ...
  • Dernière page 7
  • Page suivante
  • Marchés publics
  • Nous rejoindre
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Données personnelles
  • Crédits et mentions légales
  • Contact
  • Aide et Accessibilité
  • Plan du site
  • Twitter (nouvelle fenêtre)
  • LinkedIn (nouvelle fenêtre)
  • Youtube (nouvelle fenêtre)