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Contrôle des concentrations

Retrouvez les opérations en cours d'examen ainsi que les décisions publiées.

En ce qui concerne les opérations en cours d'examen, les tiers concernés sont invités à faire parvenir à l'Autorité leurs observations : Service des concentrations 11, rue de l’Échelle, 75001 Paris - Tel : 01 55 04 01 72 /Contact

  • Opérations en cours d'examen
  • Décisions
Détails de l'opération Date de notification
Entreprises Date limite d’observations des tiers Phase
02/05/2022
  • Maïsadour
  • Euralis
23/05/2022 Phase 2
Type d'opération
Fusion
Secteur
Agriculture / Agro-alimentaire
Activité
Secteur de la volaille

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Le 2 mai 2022, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration conformément à l’article L.430-3 du Code de commerce aux termes duquel les groupes Maïsadour et Euralis envisagent de rapprocher, dans une même Entité, les activités de canard gras, saurisserie et vente directe du groupe Maïsadour, d’une part, et de canard gras et de vente directe du groupe Euralis, d’autre part.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 02/05/2022

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 23/05/2022

Décision de passage en phase 2 : Décision 22-DEX-02 du 14 décembre 2022

28/10/2022
  • Select Service Partner
  • Aéroports de Paris
  • Extime Food & Beverage Paris
23/11/2022 Phase 2
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Tourisme / hôtellerie / restauration
Activité
Secteur de la restauration de concession

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Le 28 octobre 2022, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article L. 430-3 du code de commerce, par lequel la société Select Service Partner S.A.S.  et  la  société  Aéroports  de  Paris  S.A.  créent  une  entreprise  commune  de  plein   exercice dénommée  Extime  Food  &  Beverage  Paris  S.A.S.,  au  sens  de  l’article  L.  430-1   du  code  de commerce.

L’Opération concerne le secteur de la restauration de concession.

 


Résumé de l'opération mis en ligne le : 31/10/2022

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 23/11/2022

Décision de passage en phase 2 : la décision 23-DEX-01 du 9 janvier 2023

26/07/2022
  • RATP Capital Innovation
  • Caisse des Dépôts et Consignations
  • Cityscoot
23/08/2022 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Transports
Activité
Secteur de la mobilité urbaine

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

La présente opération consiste en l’acquisition par RATP Capital Innovation et la Caisse des Dépôts et Consignations du contrôle conjoint de Cityscoot, acteur de la mobilité urbaine.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 01/08/2022

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 23/08/2022

26/01/2023
  • IBL Ltd
  • SAB SA
  • Make Distribution SAS
17/02/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Outre-Mer
Activité
Secteur de la distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération qui fait l’objet de la présente notification consiste en la prise de contrôle conjoint de la société Make Distribution SAS, active dans le secteur de la distribution au détail à dominante alimentaire sur l’Île de la Réunion, par IBL LTD., groupe diversifié de dimension internationale basé à l’Île Maurice et implanté dans 19 pays, d’une part, et le groupe réunionnais SAB, actionnaire actuel de référence de Make Distribution, d’autre part.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 27/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 17/02/2023

29/03/2023
  • Tereva
  • HRC Environnement
20/04/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Energie / Environnement
Activité
Secteur de la distribution de produits de génie climatique et photovoltaïques

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

« L'Opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif par la société TEREVA de la société HRC Environnement, par l'acquisition immédiate de la majorité des actions de la société HRC Environnement, active dans le secteur de la distribution de produits de génie climatique et photovoltaïques».


Résumé de l'opération mis en ligne le : 29/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 20/04/2023

23/03/2023
  • LGDEV
  • Société Nouvelle Arrageoise de Distribution Automobile
  • Automobiles du Nord
06/04/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution automobile

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération envisagée porte sur l’acquisition par la société LGDEV, ou toute société dépendant de son groupe à elle substituée, de deux fonds de commerce de détail de négoce de véhicules automobiles propriété de la société SONADIA - SOCIETE NOUVELLE ARRAGEOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE, exploités sous les marques DS et CITROËN sur les sites de BEAURAINS (62217) et d’ARRAS (62000), et d’un fonds de commerce de détail de négoce de véhicules automobiles propriété de la société AUTOMOBILES DU NORD - ADN, exploité sous les marques FIAT, FIAT PROFESSIONAL et ABARTH sur le site d’ARRAS (62000).

L’opération s’accompagne de la vente de deux ensembles immobiliers à usage commercial sis ZAC des Bonnettes, rue Léon Foucault à ARRAS (62000) et Le Chantier de la Pigache à BEAURAINS (62217), dans lesquels sont exploités les fonds de commerce, lesquels ensembles immobiliers appartiennent à la SCI ARRAS AUTOMOBILES, actifs immobiliers nécessaires à l’exploitation des fonds.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 23/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 06/04/2023

10/03/2023
  • Groupe Carrefour
  • Groupe Rambeau
24/03/2023 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Secteur de la distribution alimentaire et exploitation d'une station-service

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Notification du projet de constitution de sociétés communes entre les Groupe Carrefour et Rambeau en vue de l’exploitation d’un hypermarché sous enseigne Carrefour et de sa galerie marchande sis à Tarnos (40).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 10/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 24/03/2023

20/03/2023
  • Orfite
  • Groupe Cola
03/04/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
BTP
Activité
Secteur du marché de la fermeture plate (volets battants ou coulissants, portails, clôtures et porte de garage)

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle exclusif par la société holding Cola, dirigée par la société Orfite du Groupe Cola, actif sur le marché des fermetures plates (volets battants ou coulissants, portails, clôtures et porte de garage).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 20/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 03/04/2023

21/03/2023
  • Archimède Holding
  • Impact Holding
  • Groupe Edeis
04/04/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Services
Activité
Secteur de l'ingénierie et de la gestion d’infrastructures publiques

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération envisagée consiste pour Archimède Holding à prendre le contrôle, conjointement avec Impact Holding en tant qu’actionnaire existant, de la société CIPIM ; laquelle détient, directement et/ou indirectement, l’intégralité des structures composant le groupe « Edeis » (le Groupe), un acteur majeur dans le secteur de l’ingénierie et de la gestion d’infrastructures publiques en France.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 21/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/04/2023

23/03/2023
  • Société des Grands Magasins
  • Bazar de l'Hôtel de Ville
11/04/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Grande consommation
Activité
distribution au détail de produits essentiellement non-alimentaires

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en l’acquisition, par le groupe SOCIETE DES GRANDS MAGASINS, de l’intégralité des titres de la société BAZAR DE L’HÔTEL DE VILLE, active dans le secteur de la distribution au détail de produits essentiellement non-alimentaires


Résumé de l'opération mis en ligne le : 07/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 11/04/2023

24/03/2023
  • Wonderbox SAS
  • TopCo SAS
  • Smartbox
18/04/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Services
Sport
Tourisme / hôtellerie / restauration
Activité
titres cadeaux d’expérience

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération notifiée consiste en l’acquisition par la société française Wonderbox SAS, contrôlée par W Group, du contrôle exclusif de la société TopCo SAS, société de droit français à la tête du groupe Smartbox.


Wonderbox et Smartbox sont principalement actives sur le secteur des titres cadeaux d’expérience.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 27/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 18/04/2023

24/03/2023
  • Société Thelmia
  • ITM Entreprises
  • Société Melaury
11/04/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société THELMIA aux cotés de la société ITM ENTREPRISES, de la société MELAURY qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE » situé à BRIGNOLES (83170).

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.

Cette Opération a été formalisée la conclusion d’un protocole d’accord de cession sous conditions suspensive, le 23 février 2023.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 25/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 11/04/2023

27/03/2023
  • CMA CGM
  • La Méridionale
12/04/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Transports
Activité
Secteur du transport de marchandises par voie maritime

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération notifiée consiste en l’acquisition, par la société CMA CGM S.A, du contrôle exclusif de la société La Méridionale S.A. (en ce inclus ses filiales, les sociétés Armement
Maritime Cyrnos S.A.S et Compagnie Méridionale de Manutention S.A.S) et de la société Sigma S.A.S, auprès de la société Compagnie Méridionale de Participation S.A.S, filiale
à 100 % de la société Stef S.A.

Les parties à l’opération sont, d’une part, la société CMA CGM S.A., société de tête d’un groupe international de sociétés présent dans plus de 160 pays, dont les activités
principales sont le transport maritime de marchandises par conteneurs et la manutention portuaire, et, d’autre part, les sociétés La Méridionale S.A., compagnie maritime
spécialisée dans le transport maritime de marchandises et de passagers depuis Marseille, et Sigma S.A.S, dont l’objet est la détention d’un navire, Le Pelagos, affrété par La
Méridionale S.A.

Le secteur économique concerné par l’opération est celui du transport de marchandises par voie maritime.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 28/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 12/04/2023

28/03/2023
  • société Finalain
  • société Favret Automobiles
  • société Olymp' Auto
13/04/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
distribution et entretien-réparation automobile

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

La société Finalain envisage d'acquérir le contrôle exclusif de la société Favret Automobiles ( concessionnaire Suzuki et Subaru) et de la société Olymp' Auto ( concessionnaire Hyundai).
Cette opération concerne le secteur de la distribution de détail de véhicules automobiles et l'entretien-réparation automobile en Haute-Savoie.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 29/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 13/04/2023

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