Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
Fr
|
En
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Demander la clémence
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Charte des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Mon petit précis de la concurrence
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Conformité
    • Professions réglementées du droit
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques et tests de marché
    • Textes de référence
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Avis et Décisions
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothéque
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Avis et décisions
  • Opérations en cours d'examen

Contrôle des concentrations

Retrouvez les opérations en cours d'examen ainsi que les décisions publiées.

En ce qui concerne les opérations en cours d'examen, les tiers concernés sont invités à faire parvenir à l'Autorité leurs observations : Service des concentrations 11, rue de l’Échelle, 75001 Paris - Tel : 01 55 04 01 72 /Contact

  • Opérations en cours d'examen
  • Décisions
  • Engagements en cours d’exécution
Détails de l'opération Date de notification
Entreprises Date limite d’observations des tiers Phase
11/07/2023
  • Groupe Canal Plus
  • OCS
  • Orange Studio
03/08/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Presse / Médias
Activité
télévision payante, coproduction, acquisition, distribution et vente d’oeuvres cinématographiques et de séries

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

La présente opération consiste en la prise de contrôle exclusif de OCS et Orange Studio par le Groupe Canal Plus.

Groupe Canal Plus est un groupe de télévision payante et plus accessoirement de télévision gratuite, actif en France et à l’international dans l’édition et la commercialisation de chaînes premium et thématiques, de services de vidéo à la demande à l’acte et à l’abonnement, dans l’agrégation et la distribution d’offres de télévision payante et de services de vidéo à la demande à l’acte, ainsi que dans la production, l’acquisition et la distribution de films de cinéma et de séries télévisées

OCS est actif en France dans l’édition et la commercialisation (i) de 3 chaînes de télévision (OCS Max, OCS Pulp et OCS Géants) et (ii) de services audiovisuels à la demande sous la marque OCS. OCS propose à ses abonnés les contenus diffusés sur ses chaînes linéaires en replay ainsi que des contenus à la demande. OCS produit également des créations originales à travers deux labels, OCS Signature (productions françaises de court format) et OCS Originals (séries originales à vocation internationale, coproduites avec Orange Studio).

Orange Studio est actif dans la coproduction, l’acquisition, la distribution et la vente d’oeuvres cinématographiques et de séries principalement en France. Orange Studio coproduit chaque année environ une quinzaine de films français et internationaux et une à deux séries originales (sous le label OCS Originals) et distribue également les contenus de son catalogue35.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/07/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 03/08/2023

13/07/2023
  • ITM Entreprises
  • Casino
04/08/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération notifiée consiste en l’acquisition par ITM Entreprises du contrôle exclusif de 61 magasins opérants actuellement sous des enseignes de Casino.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la signature d’un Protocole d’intentions par ITM Entreprises et Casino le 25 mai 2023. Elle constitue une concentration au sens de l’article L. 430-2, II du Code de commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 13/07/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/08/2023

25/07/2023
  • Carrefour
  • Hadjez
  • Carrefour City
08/08/2023 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Activité
Distribution alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Notification du projet de cession d’un fonds de commerce de type superette sis à PARIS (75015) 27 Villa Croix Nivert exploité sous enseigne Carrefour City à une société commune entre le Groupe Hadjez et le Groupe Carrefour.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 25/07/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 08/08/2023

01/08/2023
  • Groupe SIMA
  • Renel
  • Autosprint
16/08/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution de véhicules automobiles

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

« L’opération consiste en l’acquisition par la société SADAC, filiale du Groupe SIMA, auprès des sociétés RENEL et AUTOSPRINT du Groupe GUEUDET, des fonds de commerce ci-après désignés :

(i) le fonds de commerce d’achat, de vente, d’entretien et de réparation de véhicules automobiles appartenant à la société RENEL, exploité sous la marque OPEL :

  • à DURY (80480) 19 Route d’Amiens, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro SIRET 304 179 211 00012 (établissement principal),
  • et à ABBEVILLE (80100) Avenue Robert Schuman, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro SIRET 304 179 211 00038 (établissement secondaire).

(ii) et le fonds de commerce d’achat, de vente, d’entretien et de réparation de véhicules automobiles appartenant à la société AUTOSPRINT, sis et exploité sous la marque OPEL à VENETTE (60280), ZAC Le Camp du Roy, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro SIRET 342 214 616 00035.

Cette reprise d’activité relève de plusieurs objectifs, notamment : permettre le développement du Groupe SIMA au sein de la marque OPEL et ainsi élargir ses activités dans
le secteur automobile, tout en conservant un ensemble cohérent par l’intermédiaire de sa société mère et par la mise en place d’une structure de management dédiée à cette marque ; bénéficier d’économies d’échelle liées au regroupement des achats à l’ensemble du Groupe SIMA par une sélection des fournisseurs et par leur mise en concurrence ; optimiser la gestion opérationnelle du Groupe en faisant bénéficier les fonds de commerce acquis des compétences centrales (achats, marketing, ressources humaines, finances,…) dont bénéficie le Groupe SIMA ; renégocier tous les éventuels encours financiers afférents à l’exploitation des fonds de commerce acquis afin de les aligner sur les conditions bancaires négociées par la société SIMA ».


Résumé de l'opération mis en ligne le : 01/08/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 16/08/2023

08/08/2023
  • AF St benoit sport
  • Intersport France
  • GO Sport France
23/08/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d’articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par les sociétés AF ST BENOIT SPORT et INTERSPORT FRANCE, d’un fonds de commerce situé dans la région de Poitiers et exploité par la société GO SPORT FRANCE qui intervient dans le secteur du commerce de détail d’articles de sport.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 09/08/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 23/08/2023

23/06/2023
  • IDI
  • Frasteya
  • société 2F
10/07/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
distribution d'articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L'IDI envisage d'acquérir le contrôle conjoint de la société 2F aux côtés de Frasteya.

2F exploite des magasins d'articles de sport en région Rhône-Alpes sous l’enseigne "Ekosport" et distribue également ces mêmes articles en ligne en France et en Europe.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 23/06/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/07/2023

11/04/2023
  • Solig
  • Intersport France
  • Go Sport
04/05/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d'articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par les sociétés SOLIG et INTERSPORT FRANCE, de 6 fonds de commerce  exploités par la société GO SPORT France et situés à Paris (75), Puteaux (92), Noisy-le-Grand (93), Montigny le Bretonneux (78), Boulogne-Billancourt (92) et Le Chesnay-Roquencourt (78).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/05/2023

11/04/2023
  • KG Sport
  • Intersport France
  • Go Sport
04/05/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d’articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par les sociétés KG SPORT et INTERSPORT FRANCE, d’un fonds de commerce exploité par la société GO SPORT FRANCE et situé à Montpellier (34).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/05/2023

11/04/2023
  • J2C
  • Intersport France
  • Go Sport
04/05/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d’articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par les sociétés J.2.C. et INTERSPORT FRANCE, d’un fonds de commerce exploité par la société GO SPORT FRANCE et situé à Tours (37).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/05/2023

12/04/2023
  • ASC Finances
  • Intersport France
  • Go Sport
04/05/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d’articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par les sociétés ASC FINANCES et INTERSPORT FRANCE, d’un fonds de commerce exploité par la société GO SPORT FRANCE et situé à Clermont-Ferrand (63).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/05/2023

12/04/2023
  • HFV
  • Intersport France
  • Go Sport
04/05/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d’articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par les sociétés H.F.V. et INTERSPORT FRANCE, de 3 fonds de commerce exploités par la société GO SPORT FRANCE et situés à Paris (75).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/05/2023

12/04/2023
  • Sesport
  • Intersport France
  • Go Sport
04/05/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d’articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par SESPORT et INTERSPORT FRANCE, d’un fonds de commerce exploité par la société GO SPORT FRANCE et situé à Toulouse (31).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/05/2023

12/04/2023
  • Prosport
  • Intersport France
  • Go Sport
04/05/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d’articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par le groupe PROSPORT et la société INTERSPORT FRANCE, de 6 fonds de commerce exploités par la société GO SPORT FRANCE et situés à Lieusaint (77), Les Ulis (91), Lille (59), Rosny-sous-bois (93), Thiais (94), Vélizy-Villacoublay (78).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/05/2023

12/04/2023
  • HFL
  • Intersport France
  • Go Sport
04/05/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d’articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par les sociétés HOLDING FAMILLE LECLERC et INTERSPORT FRANCE, de 2 fonds de commerce exploités par la société GO SPORT FRANCE et situés à Lyon (69).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/05/2023

12/04/2023
  • Finansport
  • ASL Sport
  • Intersport France
  • Go Sport
04/05/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d’articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par les sociétés A.S.L. SPORTS, FINANSPORT et INTERSPORT FRANCE, d’un fonds de commerce exploité par la société GO SPORT FRANCE et situé à Mont-Saint-Aignan (76).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/05/2023

12/04/2023
  • Zephyr
  • Intersport France
  • Go Sport
04/05/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d’articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par le groupe ZEPHYR et la société INTERSPORT FRANCE, d’un fonds de commerce exploité par la société GO SPORT FRANCE et situé à Orléans (45).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/05/2023

12/04/2023
  • Ethony
  • Intersport France
  • Go Sport
04/05/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d’articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par les sociétés ETHONY et INTERSPORT FRANCE, de 3 fonds de commerce exploités par la société GO SPORT FRANCE et situés à Grenoble (38), Echirolle (38) et Saint Etienne (42).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/05/2023

14/04/2023
  • Al Mana Lifestyle
  • Intersport France
  • Go Sport
10/05/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution au détail d'articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par les sociétés INTERSPORT FRANCE et AL MANA LIFESTYLE, du portefeuille de marques GO SPORT appartenant à la société GROUPE GO SPORT.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 14/04/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/05/2023

15/05/2023
  • EPSE JouéClub
  • Groupe Ludendo
08/06/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la vente de jouets au détail

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération envisagée consiste en l’acquisition par l’EPSE JOUECLUB ENTENTE DES PROFESSIONNELS SPECIALISTES DE L’ENFANT du contrôle exclusif d’actifs détenus par les sociétés Ludendo Commerce France, Ludendo SAS, Jouetland et La Grande Récré International.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 16/05/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 08/06/2023

07/09/2023
  • société GCA INVESTISSEMENTS
  • société MERCURE AUTOMOBILES
22/09/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
distribution de véhicules automobiles

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

La société GCA INVESTISSEMENTS acquiert la totalité des actions composant le capital social de la société MERCURE AUTOMOBILES qui exerce une activité de concessionnaire automobile de la marque BMW et MINI à Alençon (61) et Laval (53).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 08/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 22/09/2023

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page suivante
  • Marchés publics
  • Nous rejoindre
  • Rapport social unique
  • Contact
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Crédits et mentions légales
  • Aide et Accessibilité
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • Gestion des cookies
  • (nouvelle fenêtre)
    Twitter
  • (nouvelle fenêtre)
    LinkedIn
  • (nouvelle fenêtre)
    YouTube
  • (nouvelle fenêtre)
    Instagram