Le concours de l'Autorité

L'Autorité de la concurrence organise chaque année un concours de plaidoirie à l'attention des étudiants en droit ou économie de la concurrence. Une occasion unique de donner un aperçu de la réalité d'une affaire contentieuse... Les pièces de l'affaire se veulent réalistes et les phases écrites et orales sont organisées dans des conditions réelles. Les équipes gagnantes sont déterminées lors de délibérés du véritable collège de l'Autorité.

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Pour un aperçu du concours en vidéo, c’est ici

Le Concours de l'Autorité : donner un aperçu de la réalité d'une affaire contentieuse

Toutes les universités ou écoles proposant une formation en droit de la concurrence peuvent monter une équipe comprenant jusqu'à six étudiants. Afin de donner aux étudiants participants un aperçu de la réalité d'une affaire contentieuse devant l'Autorité, le cas fictif, inspiré d'affaires réelles, consiste à donner aux équipes participantes une liasse de pièces brutes – courriels, contrats, compte-rendu de conseil d'administration, articles de presse ou encore études économiques – récupérées lors d'opérations de visites et saisies fictives, sans plus d'explications. Chaque équipe devra, selon le rôle qui lui sera attribué – rapporteur ou avocat -, rédiger une notification des griefs ou proposition de non-lieu ou un mémoire en réponse à la notification des griefs ou à la proposition de non-lieu.

Le sujet, inspiré d'affaires réelles, est ouvert et permet d'envisager différents scénarios allant de la notification d'un ou plusieurs griefs au non-lieu. Pour remporter le Concours, le but n'est ainsi pas d'établir la vérité – celle-ci n'existant pas dans l'affaire présentée d'une part et les rôles étant tirés au sort d'autre part – mais de se montrer convaincant.

Au terme de la phase écrite, les quatre équipes qui auront été le plus convaincantes à l'écrit seront invitées à plaider l'affaire fictive devant le collège de l'Autorité de la concurrence, à Paris. Une seule de ces quatre équipes en ressortira gagnante. Chaque membre de cette équipe recevra de la présidente de l'Autorité une proposition de stage.

Déroulé d’une séance de plaidoiries lors de l’édition 2019-2020

Édition 2021-2022 : les inscriptions sont ouvertes

Modalités du concours

Inscriptions

Chaque université ou école proposant une formation en droit ou économie de la concurrence peut inscrire une équipe de maximum six étudiants. Les membres de l'équipe peuvent choisir librement un coach (il n'est pas nécessaire que le coach enseigne dans l'école ou université représentée par l'équipe).

Pour s'inscrire, il suffit d'envoyer, au plus tard le vendredi 22 octobre 2021, par courriel mentionnant :

  1. le nom de l'école ou université représentée,
  2. les nom, prénom, adresse courriel et qualité (juriste ou économiste) de chaque membre de l'équipe et 
  3. les nom et prénom du coach. Une confirmation d'inscription sera envoyée.

Calendrier de la phase écrite

Le vendredi 29 octobre 2021, toutes les équipes recevront un message leur précisant leur rôle (rapporteurs de l'Autorité de la concurrence ou avocats d'une ou plusieurs entreprises).

Les équipes désignées « rapporteurs » recevront au même moment une liasse de pièces brutes (entre 50 et 100 cotes) et auront alors cinq semaines pour rédiger une notification des griefs ou une proposition de non-lieu. Les équipes désignées « avocats » recevront les seules pièces non couvertes par le secret de l'instruction.

Les équipes « rapporteurs » devront envoyer leur notification des griefs ou proposition de non-lieu le vendredi 10 décembre 2021 à 23h59 au plus tard par courriel.

La meilleure notification des griefs et la meilleure proposition de non-lieu seront choisies par l'Autorité de la concurrence entre le vendredi 10 décembre et le vendredi 17 décembre 2021.

Le vendredi 17 décembre 2021, les équipes « avocats » recevront les pièces du dossier ainsi que la notification des griefs ou la proposition de non-lieu retenues par l'Autorité. Ces équipes auront alors jusqu'au vendredi 28 janvier 2022 à 23h59 pour envoyer leur mémoire par courriel. Les deux meilleurs mémoires en réponse à la notification des griefs et à la proposition de non-lieu seront choisis par l'Autorité au plus tard vendredi 4 février 2022.

Plaidoiries devant le collège de l'Autorité

Les quatre équipes ainsi choisies seront invitées à venir plaider leur position en conditions réelles dans la salle des séances de l'Autorité à Paris le jeudi 17 février 2022. Ainsi, l'équipe de rapporteurs ayant établi la notification des griefs plaidera le matin contre l'équipe d'avocats défendant l'entreprise poursuivie. L'équipe de rapporteurs ayant établi la proposition de non-lieu plaidera l'après-midi contre l'équipe d'avocats représentant l'entreprise saisissante.

Modalités du concours

Consulter le règlement du Concours de l'Autorité édition 2021-2022

Remise des prix

Une cérémonie de remise des prix aura lieu à l'Autorité de la concurrence durant laquelle la présidente annoncera deux équipes gagnantes, l'une dans l'affaire « notification des griefs » et l'autre dans l'affaire « proposition de non-lieu ». 

Le collège déterminera parmi ces deux équipes gagnantes celle qui aura été la plus performante, à l'écrit comme à l'oral. Les membres de cette équipe recevront de la présidente des propositions de stage au sein des services de l'Autorité de la concurrence. La revue Concurrences remettra des abonnements à l'autre équipe gagnante.

embres de l’équipe de l’Université Paris-Dauphine, vainqueurs de l’édition 2019-2020
Membres de l’équipe de l’Université Panthéon-Sorbonne, vainqueurs de l’édition 2018-2019, avec l’équipe du Concours

4e édition du Concours de l’Autorité

Après une première édition du concours en 2018-2019 mettant en compétition quatre écoles et universités sur une affaire fictive de droit de la concurrence pendant plusieurs mois, le Concours de l’Autorité est désormais ouvert à toutes les formations en droit de la concurrence.

Isabelle de Silva

Isabelle de Silva, Présidente de l'Autorité, Présidente de la séance portant sur une notification des griefs

« Dès le début, l'idée de créer un concours de l'Autorité m'a semblé excellente. J'avais participé au concours de plaidoirie QPC organisé par le Conseil constitutionnel et en avais gardé un excellent souvenir, impressionnée par la qualité des prestations des étudiants en droit constitutionnel. Mais les étudiants en droit et en économie qui ont participé à la première édition de notre concours ont été tout aussi remarquables. Il était rafraîchissant de présider une séance en tous points semblables aux séances contentieuses de l'Autorité, si ce n'était le jeune âge des participants. Les présentations des « rapporteurs de l'Autorité » et des « avocats de l'entreprise mise en cause » ont été vivantes, professionnelles, voire érudites. Comme souvent, beaucoup de choses se sont jouées lors de la séance des questions, qui a été sans concession de notre part, afin de « pousser les candidats dans leurs retranchements ». Au total, tous les jeunes qui ont participé ont fait la preuve de très grandes qualités et sont sans aucun doute à l'orée de très beaux parcours professionnels. J'espère qu'ils garderont un bon souvenir de leur passage dans notre salle des séances et je leur souhaite la meilleure réussite ».

Emmanuel Combe, Vice-président de l'Autorité, président de la séance portant sur une proposition de non-lieu

« Mille milliards de mille sabords ! Pas moins de 66 cotes ; des pratiques complexes qui pouvaient relever tant de l'abus de position dominante que de l'entente verticale ou horizontale ; de nombreux indices, déclarations et graphiques : l'affaire Banana, dont les principaux protagonistes se nommaient Rastapopoulos, Bianca Castafiore et le capitaine Haddock n'aura décidément pas épargné les valeureux candidats de cette première édition du concours de l'Autorité de la concurrence ! Fidèles à l'esprit de Tintin, les étudiants ont relevé le défi, avec talent, rigueur et enthousiasme. J'ai été particulièrement impressionné par leur capacité à construire et défendre un scénario concurrentiel, à argumenter de manière précise leur point de vue, à répondre collectivement aux questions du Collège, qui ne les a pas toujours épargnés. Cette première édition a été une belle réussite ; je dirai même plus : une très belle réussite ! Nul doute que les prochaines éditions connaitront le même succès auprès des jeunes talents de nos Universités et Grandes Écoles »
Emmanuel Combe

Nous sommes ravis d'avoir participé à cette première édition du Concours de l'Autorité de la concurrence et d'avoir fièrement représenté les couleurs de notre université. Le caractère concret et complet de ce concours a été très structurant en ce qu'il nous a permis de nous immerger pleinement dans le rôle des rapporteurs en préparant tant la phase écrite que la phase orale, et ce en temps quasi-réel. De plus, ce concours a été l'occasion de réaliser un vrai travail d'équipe pour appréhender au mieux des notions théoriques sous leur angle pratique. Enfin, nous tenons à remercier l'Autorité de la concurrence pour son invitation et nous encourageons vivement les promotions futures à participer à cette expérience unique.

Le mot des vainqueurs 2018-2019

l'équipe de l'Université Panthéon-Sorbonne

Participer au concours de l’Autorité de la concurrence a été pour nous une véritable chance. Au-delà de la fierté de pouvoir représenter notre Master, nous avons pu nous plonger au cœur d'un contentieux fictif réaliste. Grâce à la succession des phases de la procédure, la vraisemblance des pièces ou encore les échanges lors de l'audience finale, nous avons eu l'impression d'endosser le rôle de rapporteurs de l'Autorité pendant plusieurs mois. Ce concours nous aura permis de trouver un écho pratique à nos connaissances tant juridiques qu'économiques.

Sur un plan personnel, il nous a donné l’occasion de réaliser un travail de groupe constructif. Au fil des mois et des séances de travail, nous avons approfondi notre connaissance mutuelle et créé des dynamiques autour des forces de chacun.
In fine, ce concours nous aura permis de mobiliser nos acquis académiques en nous approchant au plus près d’un véritable contentieux devant l’Autorité.
Nous tenons à remercier l'Autorité de la concurrence pour l’organisation de ce très stimulant concours et pour nous avoir permis d'y participer.
Ce concours restera indéniablement un temps fort de notre parcours ! »

Le mot des vainqueurs 2019-2020

Université Paris-Dauphine

Contact(s)

Guillaume Perret
Guillaume Perret
Référendaire au Tribunal de l’UE
Florence Bronner
Florence Bronner
Rapporteure
Hengrui Wan
Hengrui Wan
Rapporteur
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