Workshop du 17 février 2025 - Ouverture et régulation des professions réglementées du droit

À l’approche du 10ème anniversaire de l’adoption de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office pour dresser un bilan de sa mise en œuvre, notamment des effets qu’elle a produit sur la concurrence, et en tirer des leçons pour l’avenir dans l’optique d’identifier les perspectives d’évolutions possibles de cette réforme (voir le communiqué de presse du 10 octobre 2024).

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workshop

 

Dans le cadre de sa réflexion, elle organisera en février 2025 un workhop qui sera animé par les membres du Collège de l’Autorité suivants :

  • Madame Camille Chaserant, maîtresse de conférence HDR à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
  • Monsieur Walid Chaiehloudj, vice-président de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle Calédonie et professeur à L’Université Côte d’Azur.

Ce workshop accueillera une table ronde dédiée à la politique publique relative aux professions réglementées du droit, qui fera notamment intervenir les experts et les décideurs publics dans ce domaine.

Ce workshop se tiendra dans les locaux de l’Autorité situés au 11 rue de l’Echelle, 75001 Paris. Il réunira sur invitation des représentants des professions concernées, des représentants des ministères de la justice et de l’économie et des partenaires institutionnels.

Dialogue avec le monde académique : appel à contributions

Dans le cadre de ce worshop, l’Autorité souhaite engager un dialogue avec le monde académique afin de nourrir ses réflexions. Elle invite les chercheuses et les chercheurs à présenter leurs travaux en économie, théoriques ou empiriques, sur les problématiques relatives à la libéralisation et l’ouverture des professions réglementées du droit. L’Autorité s’intéresse plus particulièrement aux sujets suivants :

  • l’évaluation des effets, positifs ou néfastes, sur la concurrence, sur les utilisateurs ou sur l’activité économique des reformes visant à libéraliser les professions réglementées du droit et des mécanismes spécifiques visant les mêmes objectifs. Les travaux examinant l’impact macroéconomique des reformes portant sur ces activités réglementées sont particulièrement appréciés ;
  • l’expérience internationale en la matière.

 

Contribution et soumission des propositions

Les résumés des travaux de recherche, contenant au maximum 500 mots, en plus du nom des auteurs, de leur contact et de leur affiliation, en français ou en anglais, pourront être envoyés à workshop-bilan-pr@autoritedelaconcurrence.fr au plus tard le 17 janvier 2025. Ils peuvent être soumis au format Word ou pdf.

Les résumés seront examinés par un comité de sélection composé des agents de l’Autorité en charge de l’instruction de l’avis bilan. Les travaux retenus seront présentés lors du workshop. Leurs auteurs seront informés au plus tard le 24 janvier 2025. Ils devront transmettre leurs travaux ou leur article  au plus tard le 31 janvier 2025.

Télécharger le document d’appel à contribution

Ouverture et régulation des professions réglementées du droit

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