Opinion 09-A-48 of

relatif au fonctionnement du secteur laitier

Published on :   November 02, 2009

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Presentation of the notice

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Origin of the referral Commission des affaires économiques du Sénat
Device(s)
  • se référer à l'avis
Legal basis
  • L. 461-5

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L'avis 09-A-48 est diponible en version anglaise.
Le rapport d'information n° 73 (2009-2010) du 30 octobre 2009 fait au nom de la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est en ligne sur le site du Sénat. Consulter le rapport.

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