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Les organismes professionnels existent, sous différentes formes, depuis l’Antiquité. A différentes époques de l’histoire, les organismes professionnels ont pu contribuer à la structuration de professions ou d’activités, des anciennes guildes de marchands aux ordres professionnels, en passant par les syndicats d’entreprise du secteur informatique ou numérique. L’intérêt de l’Autorité pour l’activité des organismes professionnels est ancien. Il est de fait que le fonctionnement des organismes professionnels peut-être propice à des activités anticoncurrentielles, notamment des ententes sur les prix, des échanges d’informations anticoncurrentielles ou encore des actions concertées visant à freiner le développement de la concurrence.
L’Autorité a ainsi décidé d’aider les acteurs économiques à anticiper cette évolution, en dédiant une étude spécifique aux organismes professionnels. Son but est d’analyser, au vu de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence, tous les comportements qui risquent d’être contraires au droit de la concurrence, en rappelant aussi toutes les actions pro-concurrentielles que peuvent mener les organismes professionnels. L’étude se veut ainsi un outil « clefs en main » pour favoriser les démarches de conformité de la part des organismes professionnels des entreprises qui en sont membres.
Published on : January 27, 2021
