Opinion 13-A-16 of

relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Published on :   October 14, 2013

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Presentation of the notice

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Origin of the referral Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Device(s)
  • se référer à l'avis
Legal basis
  • article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques

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