Opinion 10-A-18 of

relatif à un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses

Published on :   September 27, 2010

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Presentation of the notice

Information about the notice

Origin of the referral Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Device(s)
  • se référer à l'avis
Legal basis
  • L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et communications électroniques