Opinion 10-A-01 of

relatif à un projet d’ordonnance portant organisation de la biologie médicale

Published on :   January 15, 2010

|

Sector :

Print the page

Read

Presentation of the notice

Information about the notice

Origin of the referral Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Device(s)
  • se référer à l'avis
Legal basis
  • L. 462-2

Comment

L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale a été publié au JORF du 15 janvier 2010. Consulter l'ordonnance.

More information