Sector(s) :
16-A-21
relatif à la demande d’avis de l’association CLCV sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du foncier constructible
OpinionPublished on : 17 November 2016
Opinion 18-A-09 of
relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion
Read
le texte intégral de l'avis
PDF - 1.32 MB - 05/14/2019
-
le communiqué de presse
Presentation of the notice
Information about the notice
| Origin of the referral | Ministre de l'économie et des finances |
|---|---|
| Device(s) |
|
| Legal basis |
|