Opinion 18-A-07 of

relatif à un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques et celles relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Published on :   February 05, 2019

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Origin of the referral Directeur général du travail
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  • se référer à l'avis
Legal basis
  • article 16 II de cette loi loi n° 96-603 du 5 juillet 1996