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Sector(s) :

91-D-49
Decision 91-D-49 13/11/91 relative à la situation de la concurrence sur le marché du granit en Ille-et-Vilaine

Decision

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Sector(s) :

91-D-50
Decision 91-D-50 13/11/91 relative au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des petits appareils électroménagers

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Sector(s) :

91-D-48
Decision 91-D-48 06/11/91 relative à la saisine présentée par la société Jafo

Decision

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Sector(s) :

91-D-46
Decision 91-D-46 05/11/91 relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal

Decision

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Sector(s) :

91-D-47
Decision 91-D-47 05/11/91 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs des granulats et du béton prêt à l'emploi dans le département des Bouches-du-Rhône

Decision

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Sector(s) :

91-D-45
Decision 91-D-45 29/10/91 relative à la situation de la concurrence sur le marché de l'exploitation des films dans les salles de cinéma

Decision

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Sector(s) :

91-D-43
Decision 91-D-43 22/10/91 relative aux honoraires des chirurgiens exerçant dans les cliniques privées du département de Lot-et-Garonne

Decision

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Sector(s) :

91-D-35
Decision 91-D-35 10/07/91 relative à la saisine présentée par M. Philippe Boulanger

Decision

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Sector(s) :

91-D-33
Decision 91-D-33 09/07/91 relative à des pratiques d'entente relevées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (Alpes-de-Haute-Provence)

Decision

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Sector(s) :

91-D-30
Decision 91-D-30 11/06/91 relative à des pratiques relevées sur le marché de la fabrication des panneaux et enseignes publicitaires

Decision

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Sector(s) :

91-D-29
Decision 91-D-29 04/06/91 relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du gaz de pétrole liquéfié conditionné

Decision

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Sector(s) :

91-D-25
Decision 91-D-25 29/05/91 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la S.A.R.L. Guy Couach Plascoa

Decision

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Sector(s) :

91-D-23
Decision 91-D-23 15/05/91 relative a des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offres à Nice

Decision

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Sector(s) :

91-D-22
Decision 91-D-22 14/05/91 relative à des pratiques constatées dans le secteur des produits et matériels pour kinésithérapeutes

Decision

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Sector(s) :

91-D-21
Decision 91-D-21 07/05/91 relative au secteur de la presse à Toulouse

Decision

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Sector(s) :

91-D-20
Decision 91-D-20 24/04/91 relative à une saisine de Madame Yvette Grandperrin

Decision

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Sector(s) :

91-D-18
Decision 91-D-18 10/04/91 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le Sud de la France

Decision

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Sector(s) :

91-D-07
Decision 91-D-07 19/02/91 relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'enseignement du ski

Decision

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Sector(s) :

91-D-06
Decision 91-D-06 06/02/91 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Smanor

Decision

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Sector(s) :

91-D-04
Decision 91-D-04 29/01/91 relative à certaines pratiques de groupements d'opticiens et d'organismes fournissant des prestations complémentaires à l'assurance maladie

Decision

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