Decision 19-DCC-229 of December 11, 2019

L’Autorité a autorisé le rachat de la participation jusqu’alors détenue par la société Casil Europe dans la société Aéroport de Toulouse-Blagnac (« ATB »), société gestionnaire de l’aéroport de Toulouse (31), par le groupe Eiffage.

Les parties à l’opération sont simultanément actives sur le marché de l’octroi des concessions aéroportuaires, mais, compte tenu de leur part de marché cumulée, tout risque d’atteinte à la concurrence a pu être écarté.

L’opération est par ailleurs susceptible de produire des effets verticaux dans la mesure où elle concerne la prise de contrôle d’une entreprise concessionnaire aéroportuaire par un groupe actif dans le secteur des travaux public. L’Autorité a donc analysé les effets de la concentration sur les marchés de travaux et d’entretien des infrastructures aéroportuaires. Au terme de son analyse, l’Autorité a écarté tout risque d’atteinte à la concurrence sur ces marchés compte tenu du fait que la quasi-intégralité des marchés passés par ATB sont soumis à une procédure de publicité ou de mise en concurrence encadrée par les dispositions du code de la commande publique, que le groupe Eiffage ne constitue pas un fournisseur important d’ATB et qu’il ne représente, chaque année, qu’une part négligeable dans les achats d’ATB.

Compte tenu de cette analyse, l’Autorité a autorisé l’opération sans engagement.