• Missions
• Organisation

• Les compétences contentieuses
• La sanction des cartels et des abus : objectifs et outils
• Le suivi des recours
• Rechercher une décision

• Les engagements en matière de concurrence
• Le programme de clémence français

• Les règles du contrôle des concentrations
• Textes applicables au contrôle des concentrations
• A qui adresser sa notification ?
• Les opérations en cours d’examen
• Les décisions de contrôle des concentrations
• Rechercher une opération en cours d'examen
• Rechercher une décision de contrôle des concentrations

• Les compétences consultatives
• Rechercher un avis

• L'Autorité en Europe et à l'international
• Les activités du Réseau européen de la concurrence (REC)
• Les travaux de l'ECA
• Les activités internationales

• Modernisation du système français de régulation de la concurrence
• Code de commerce
• Textes communautaires
• Règles internes
• Les communiqués de procédure

• Rapports annuels
• Synthèses du rapport annuel
• Entrée Libre, la lettre de l'Autorité
• Discours, articles
• Rapports, actes de colloques et études

• Communiqués
• Dossiers de presse

> le texte intégral de la décision
> le communiqué de presse 
> les engagements 
> les recours et pourvois 

Publication : 15 février 2010

Type d'opération : Prise de contrôle

Décision de phase 2

Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Activités récréatives, culturelles et sportives (92)
Insee 700 : Edition de chaînes généralistes (92.2D)

Origine de la saisine : groupe TF1

Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s) : NT1-MCP/TMC

Dispositif : Autorisation sous réserve de la mise en oeuvre d'engagements

Recours et pourvois :

Ordonnance du 22 avril 2010 du Conseil d'Etat  : rejet