Décision 10-DCC-119 du

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice, Fermiers du Sud-Ouest, par les sociétés Maïsadour et Terrena

Publication du sens de la décision le : 22 septembre 2010

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Publication de la décision le : 12 août 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante TerrenaMaïsadour
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Fermiers Landais
    Sovol
    Gastronome Distribution

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin